Orange a été destinataire d’une mise en demeure de la part de l’ARCEP, qui a entendu pointer du doigt son non respect des engagements pris dans le courant de l’année 2018 vis à vis du gouvernement dans le cadre du déploiement de la fibre dans les zones AMII.
Car force est de constater que les conventions qui ont été régularisées et qui ont mis à la charge de l’opérateur historique un certain nombre d’obligations, sont toujours loin d’être respectées.
Le document mis en ligne date de plusieurs mois, mais l’ARCEP a décidé de le rendre public de manière à placer Orange face à ses engagements notamment au regard des délais pris pour assurer le déploiement de la fibre dans ces zones particulières ; point de divergence magistral entre Orange et l’Autorité de régulation mais surtout objet d’un bras de fer entre les deux protagonistes, le premier essayant de limiter le pouvoir de sanction du second, qui de son côté ne cesse de le poursuivre à coup d’enquêtes.
S’agissant de la situation intéressant les zones AMII, l’ARCEP accuse Orange avait pour obligation de raccorder ou de rendre raccordables l’intégralité des locaux appartenant aux communes listées par les Appels à Manifestation d’Intention d’Investissement avant fin 2020, date repoussée au 30 septembre 2022, ce qui actuellement, est loin d’être le cas et paraît inacceptable aux yeux de l’ARCEP qui en veut d’autant plus à l’opérateur que ce dernier multiplie les recours devant la Haute Cour Administrative afin de limiter son pouvoir de sanction.
Les pourparlers se poursuivent, mais force est de constater qu’en publiant la mise en demeure adressée l’an passé, l’ARCEP a véritablement entendu reprendre la main sur sa relation avec Orange en plaçant cette dernière face à ses impérities comme à ses obligations.