Après des années d’enquête, la Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple pour « avoir abusé de sa position dominante sur le marché pour la distribution d’applications de streaming de musique » aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad.
L’UE a déclaré lundi que son enquête sur Apple, qui a été lancée par une plainte de Spotify, a révélé qu’Apple appliquait des restrictions sur les développeurs d’applications les empêchant d’informer les utilisateurs d’iOS des services d’abonnement à la musique alternatifs et moins chers disponibles en dehors de l’application, ce qui est illégal en vertu des règles antitrust de l’UE.
L’UE a ordonné à Apple de supprimer les dispositions dites anti-orientation de l’App Store et « de s’abstenir de répéter l’infraction ou d’adopter des pratiques avec un objet ou un effet équivalent à l’avenir ».
« Apple devra ouvrir les portes de son écosystème, pour permettre aux utilisateurs finaux de trouver facilement les applications qu’ils veulent, de les payer comme ils le souhaitent et de les utiliser sur n’importe quel appareil qu’ils veulent », a déclaré Margrethe Vestager, le plus haut responsable antitrust de l’UE, dans un communiqué, précisant que « la décision d’aujourd’hui montre que le droit de la concurrence continue de fournir une base très puissante pour lutter contre le comportement illégal d’entreprises comme Apple au profit des consommateurs. »
Aucune raison d’invoquer un préjudice pour Apple
Dans un communiqué publié de son côté, Apple a déclaré faire appel de la décision de l’UE. La société a affirmé que le marché européen de la musique numérique était « florissant » et que l’enquête de la Commission européenne n’avait pas réussi à « découvrir aucune preuve crédible de préjudice pour les consommateurs ».
« En 2015, Spotify a commencé à travailler avec la Commission européenne sur une enquête avec peu de fondement dans la réalité », a déclaré en partie le géant de la technologie. « Ils ont affirmé que le marché de la musique numérique était au point mort et qu’Apple retenait ses concurrents. Malheureusement pour leur cas, Spotify a continué de croître – et grâce en partie à l’App Store, a éclipsé toutes les autres activités de musique numérique dans le monde. »
Apple a affirmé que Spotify détenait 56 % du marché européen du streaming de musique, soit plus du double de son concurrent le plus proche, et que Spotify « ne payait rien à Apple pour les services qui ont contribué à en faire l’une des marques les plus reconnaissables au monde ».
« Une grande partie de leur succès est due à l’App Store, ainsi qu’à tous les outils et technologies que Spotify utilise pour créer, mettre à jour et partager son application avec les utilisateurs d’Apple du monde entier. Nous sommes fiers de jouer un rôle clé en soutenant le succès de Spotify – comme nous l’avons fait pour les développeurs de toutes tailles, depuis les premiers jours de l’App Store », a déclaré Apple de son côté.
Un combat de longue haleine pour Spotify.
En mars 2019, Spotify a officiellement déposé une plainte antitrust contre Apple en Europe, affirmant qu’Apple limitait injustement le choix et la concurrence par le biais des règles et pratiques de l’App Store.
Spotify a déclaré dans un communiqué lundi que la décision de la Commission européenne « envoyait un message puissant – aucune entreprise, pas même un monopole comme Apple, ne peut exercer le pouvoir de manière abusive pour contrôler la façon dont les autres entreprises interagissent avec leurs clients ».
« Les règles d’Apple ont muselé Spotify et d’autres services de streaming de musique de partager avec nos utilisateurs directement dans notre application sur divers avantages – nous refusant la possibilité de communiquer avec eux sur la façon de mettre à niveau et le prix des abonnements, des promotions, des réductions ou de nombreux autres avantages », a déclaré Spotify. « Bien sûr, Apple Music, un concurrent de ces applications, n’est pas exclu du même comportement. En exigeant d’Apple qu’elle mette fin à sa conduite illégale dans l’UE, la CE place les consommateurs au premier plan. C’est un concept de base des marchés libres – les clients devraient savoir quelles options ils ont, et les clients, et non Apple, devraient décider quoi acheter, et où, quand et comment« .
Spotify a ajouté que « Apple a régulièrement défié les lois et les décisions judiciaires sur d’autres marchés » et que la plateforme de streaming « attendait avec impatience les prochaines étapes qui, espérons-le, aborderont clairement et définitivement les pratiques déloyales de longue date d’Apple ».
