Le ministère de la Justice américain a engagé une action en justice contre la Firme de Cupertino, alléguant que la société a établi un monopole avec son produit phare, l’iPhone, causant un préjudice aux consommateurs, aux développeurs et aux concurrents.
« Chaque étape de la conduite d’Apple a construit et accentué le fossé autour de son monopole sur les smartphones », a déclaré le gouvernement dans un acte de procédure long de 88 pages déposé hier.
Le ministère de la Justice a allégué que pour inciter les consommateurs à acheter des iPhones, Apple a adopté un comportement anticoncurrentiel, notamment en bloquant les applications de messagerie multiplateformes, en limitant la compatibilité avec des portefeuilles tiers et des montres connectées, et en perturbant les programmes et services de diffusion en continu dans le cloud qui ne sont pas sur l’App Store.
L’acte d’assignation, déposé devant le tribunal de district des États-Unis pour le district du New Jersey, a été rejoint par 15 procureurs généraux d’État et le procureur général de Washington, D.C. Une copie de la plainte est disponible à ce lien.
Le procès vise une injonction bloquant les pratiques anticoncurrentielles présumées d’Apple ainsi qu’un « recours nécessaire pour remédier à tout préjudice anticoncurrentiel ».
« Les consommateurs ne devraient pas avoir à payer des prix plus élevés parce que les entreprises violent les lois antitrust », ont déclaré les États-Unis. Le procureur général Merrick Garland a indiqué de son côté dans un communiqué. « Nous alléguons qu’Apple a maintenu un pouvoir de monopole sur le marché des smartphones, non pas simplement en ressant en avance sur la concurrence sur le fond, mais en violant la loi fédérale antitrust. Si elle n’est pas contestée, Apple ne fera que continuer à renforcer son monopole sur les smartphones. »
4% de moins pour le cours de l’action Apple dès jeudi.
Apple a précisé dans un communiqué qu’il combattrait l’action judiciaire engagée par le gouvernement. « Chez Apple, nous innovons chaque jour pour que la technologie que les gens aiment – en concevant des produits qui fonctionnent de manière transparente, protègent la vie privée et la sécurité des gens et créent une expérience magique pour nos utilisateurs. Ce procès menace qui nous sommes et les principes qui distinguent les produits Apple sur des marchés farouchement concurrentiels », a déclaré la société. « Si elle réussit, cela entraverait notre capacité à créer le type de technologie que les gens attendent d’Apple – où le matériel, les logiciels et les services se croisent. Cela créerait également un précédent dangereux, habilitant le gouvernement à prendre une main lourde dans la conception de la technologie des gens« .
Plusieurs techniques sont critiquables de la part d’Apple selon le Ministère de la Justice américain:
- imposer des restrictions contractuelles et des frais qui limitent les caractéristiques et les fonctionnalités que les développeurs peuvent offrir aux utilisateurs d’iPhone ;
- restreindre sélectivement l’accès aux points de connexion entre les applications tierces et le système d’exploitation de l’iPhone, « dégradant » la fonctionnalité des applications et des accessoires non-Apple.
« En conséquence, pendant la plupart des 15 dernières années, Apple a perçu une taxe sous la forme d’une commission de 30 % sur le prix de toute application téléchargée à partir de l’App Store ainsi que sur les achats intégrés », a déclaré le Procureur général Garland dans des observations préparées pour le compte du Ministère de la Justice.
Parmi les autres actions engagées contre les Big Tech, le Ministère de la Justice est à l’initiative d’une procédure antitrust contre Google et la FTC a poursuivi Amazon pour les mêmes raisons.