Free a publié ce jour de nouvelles versions de ses CGV (conditions générales) applicables aux forfaits Freebox. Elles permettent l’inclusion de quatre nouveaux pays à l’offre de téléphonie Freebox. Freenews les a analysées pour vous.
Afin de permettre l’arrivée de quatre destinations téléphoniques incluses (Égypte, Nigéria, Nouvelle-Calédonie, et Wallis et Futuna), Free a publié de nouveaux documents : les conditions générales d’abonnement, brochure tarifaire et fiche d’information standardisée de l’offre Freebox ont été mis à jour dans des versions datées du 5 juillet 2016, qui viennent remplacer les précédentes en date du 2 janvier 2016.
Comme toujours, la question se pose : pour les clients existants, faut-il accepter ces nouvelles conditions ? Que contiennent-elles ? Nous en avons compilé les principaux changements. Suivez le guide !
Conditions générales d’abonnement
Mises à jour diverses
- La référence à l’article « L.121-21-8 » du Code de la consommation a été mise à jour : il s’agit désormais de l’article « L.221-28 ». Les conditions qui s’y réfèrent restent inchangées.
- Les liens vers le site open source Freebox et vers le site d’information sur la protection de l’enfance, ont été mis à jour.
CSA
Le CSA impose à Free la publication d’un nouveau paragraphe, sur les risques de la télévision chez les très jeunes enfants. Le voici :
« Message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. »
Bloctel
Un message d’information, relatif au nouveau site d’opposition au démarchage récemment lancé par le gouvernement, a été ajouté :
« L’abonné peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr »
Brochure tarifaire
Nouvelles destinations incluses
Sans surprise : l’Égypte, le Nigéria, la Nouvelle-Calédonie, et Wallis et Futuna sont désormais inclus à l’offre téléphonique Freebox classique et Freebox Révolution.
Duplicata de facture
Le duplicata de facture est désormais facturé selon un barème fixé directement dans la brochure tarifaire :
- Envoi d’un duplicata : 4,90€
- Envoi d’un lot de duplicata (2 à 12) : 7,90€
Numéros universels
Un nouveau type de numéro rejoint la grille des tarifs vers les « numéros spéciaux ». Il s’agit des numéros universels commençant par « 883 ». Le coût fixé est le suivant :
- numéros en 883 : 4,99 €/min.
- numéros en 883 5100 : 0,08 €/min.
Divers
La liste des chaînes incluses à Freebox TV a été mise à jour, pour la première fois depuis bien longtemps.
Fiche d’information standardisée
Aucun changement n’est à signaler, hormis l’arrivée des quatre nouvelles destinations téléphoniques incluses.
Bilan : faut-il accepter ces nouvelles conditions ?
La plupart des modifications étant d’importance mineure, on ne voit pas réellement de raison de s’y opposer. Toutefois, elles ne sont réellement utiles que si vous souhaitez appeler l’une des quatre nouvelles destinations incluses ; auquel cas, patientez environ 24 heures après la validation, avant d’effectuer vos appels.
Rappelons que vous pouvez valider ces conditions dans votre espace abonné, section « Mon abonnement > Consulter mes Conditions Générales de Vente ».
Retrouvez tous les documents en téléchargement direct (format PDF) ci-dessous :