C’est une instance qui a été introduite il y a de cela quelques semaines après le démarrage de la procédure d’enchères relatives à l’attribution des bandes de fréquences 5G.
Au coeur de la requête déposée auprès du Conseil d’Etat par les deux Associations écologistes, Priartem et Agir pour l’environnement : l’absence d’évaluation préalable au déploiement de la 5G, mais également ses conséquences sanitaires comme environnementales.
Une décision de rejet est venue saluer cette demande conjointe, le juge des référés s’estimant incompétent pour statuer en la matière, une procédure au fond étant par ailleurs engagée et en cours d’instruction balayant de la main toute saisine d’urgence, ainsi que le commente sur Twitter Alexandre Archambault, bien connu dans la sphère Iliad.
Les deux associations pointaient du doigt notamment la consommation énergétique liée à la 5G ainsi que son impact sur l’organisme.
Un défaut d’argumentation scientifique retenu par le magistrat en référé.
Or, aucune véritable argumentation scientifique n’est venue, selon le magistrat auteur de la décision, étayer les affirmations des deux requérantes, qui de surcroît ne justifient d’aucun intérêt supérieur, estimant par ailleurs que « L’urgence dont se prévalent les deux associations résulterait selon elles de l’absence d’intérêt supérieur justifiant du déploiement de ces réseaux de cinquième génération, du caractère coûteux du déploiement, et de l’absence d’étude permettant d’établir la proportionnalité entre de potentielles atteintes à la santé et l’intérêt du déploiement autorisé. La généralité des motifs ainsi allégués, à supposer même qu’il reflète l’atteinte grave et immédiate à un intérêt que les associations défendent, n’apparaît pas constitutive d’une urgence pouvant justifier l’examen du sérieux des moyens allégués en vue de la suspension demandée ».
En d’autres termes et si l’on devait résumer la motivation du Juge, aucun véritable argument scientifique n’a été présenté au soutien de la demande formée par voie de requête, qui ne présente que des allégations très généralistes.
Cette procédure s’inscrivait en parallèle des moratoires revendiqués notamment par certains élus comme par exemple à Grenoble ou Lille, qui opposent de fermes réticences depuis plusieurs mois, quant au déploiement sur leurs territoires, de la 5G ; tout du moins préalablement à la publication du rapport concernant la nouvelle technologie, par l’ANSES.
