Orange Sport vient de publier un communiqué annonçant que la Cour d’Appel de Paris a infirmé ce jour le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 février 2009 et condamne aux dépens SFR ( filiale du groupe Vivendi ) et Free.
La Cour d’appel de Paris n’a pas suivi le même jugement que le tribunal de commerce qui avait lui demandé que le service Orange Sport soit mis à disposition de Free et SFR.
En Février dernier, Orange avait été condamné en première instance à
arrêter la diffusion de sa chaîne « Orange Sport » à la suite de la
plainte de SFR et Free pour vente liée de cette chaîne. En effet, la cour
d’appel de Paris a annulé la décision de la première instance :
« Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le
consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un
accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la
contrainte », estiment les magistrats.
Rappelons qu’en outre, L’opérateur avait annoncé, à la fin du mois de
mars, la suspension de la diffusion de sa chaîne.
Dans l’attente du jugement en appel, Orange avait suspendu la commercialisation de l’offre Orange Sport qui pourra à présent reprendre avant la fin de la semaine dans les boutiques Orange.