De nouvelles Conditions Générales de Vente sont désormais disponibles sur le site de Free.
Datées du 19 décembre 2006, elles intègrent un article 21, qui liste plusieurs engagements de Free concernant la qualité de service…
Free distingue sa responsabilité de celle de France Telecom en ce qui concerne les délais de câblage d’un nouvel accès. Ainsi, il ne pourra être tenu pour responsable si la mise en service de la ligne d’un abonné dépasse le délai réglementaire de 30 jours ouvrés, si le dossier est entre les mains de France Telecom. S’agirait-il d’une précaution face à la totale désorganisation qui règne sur l’offre VGA ? (Dégroupage Total sans ligne physique, impliquant la création d’une nouvelle ligne par FT sur commande de Free – une procédure pas du tout au point depuis plus de 6 mois)
Les abonnés non coopératifs avec les équipes techniques ne pourront plus exiger une compensation financière en cas de panne supérieure à 15 jours. Visiblement, trop de GAMOTs ont été envoyés pour rien, alors que le problème venait de l’installation terminale de l’abonné… Car certains refusent d’apporter toute contribution pour résoudre leurs problèmes, et exigent que tout fonctionne tout de suite et maintenant 😉
Les délais de rétablissement contractuels après signalisation de la panne par l’abonné sont fixés à 24h pour les services TV et Internet, contre 72h pour le service téléphonique.