Justice encore et toujours pour notre FAI. Au tour de la hotline cette fois. Et une décision qui risque de concerner tous les autres… Vive la jurisprudence.
Le tribunal de grande instance de Paris a sommé Free de rembourser les frais d'appel vers la hotline auprès de 3 clients qui n'avaient eu de connexion lors de l'inscription.
Aidés par l'association UFC-Que choisir, ces trois clients ont été indemnisés. L'association ne vise pas uniquement Free et espère que tous les prestataires de services (internet, téléphonie mobile) sauront à quoi s'attendre.
Le FAI a été sévèrement condamné suite à la non-fourniture ou à la fourniture partielle de l’accès à internet, à la téléphonie et à la télévision. Les juges ont rappelé que l’opérateur était tenu à une obligation de résultat. A ce titre, le FAI est seul responsable à l’égard de ses clients de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que celles-ci soient à exécuter par lui-même ou par un autre prestataire.
Free communique sur le fait que ces remboursements sont automatiques sur demande pour ce type de frais, sans aller au tribunal.