L’affaire opposant le Syndicat National de l’Edition ainsi que plusieurs éditeurs de bande dessinée à Free vient de se terminer de façon inattendue. Déboutés une première fois début 2008, les plaignants voient leur plainte rejetée en appel pour… irrecevabilité.
En cause : la mise à disposition illégale de bandes dessinées numérisées, sur les newsgroups Proxad. En première instance, en février 2008, le jugement avait innocenté Free, estimant que celui-ci agissait en tant qu’hébergeur, selon les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Les plaignants avaient alors décidé de faire appel de cette décision. Appel rejeté à cause d’une… erreur de procédure ! Selon Livres Hebdo, qui rapporte cette histoire, l’appel déposé par l’avoué contenait des confusions entre Iliad et Free. Une erreur fatale qui suffit à faire capoter l’opération…
Le SNE et les éditeurs doivent désormais s’acquitter du jugement d’origine, et donc verser collectivement 30 000 euros de dommages et intérêts à Free. Les sections de newsgroups incriminées (alt.binaries.bd.french) sont toujours ouvertes à ce jour.
Source : Livres Hebdo
