Le recours contre la fusion entre TF1 et M6, porté par l’opérateur devant l’Autorité de la concurrence puis le Conseil d’Etat, sur le fondement d’un excès de pouvoir, vient de faire l’objet d’un rejet par la Haute Cour Administrative.
Du côté de l’Autorité de la Concurrence, une décision devrait définitivement intervenir dans le courant du mois d’octobre prochain, pour une mise en place en 2023 du projet entérinant cette fusion très discutée par Free qui avec Iliad, entend poursuivre une lutte sans merci à son encontre, y compris devant la Commission Européenne, en se fondant sur la présence de RTL Group, filiale du Groupe Bertelsmann, vendeur, au capital de cette nouvelle entité, à hauteur de 16%.
Cu côté du Conseil d’Etat, les travaux engagés par l’Autorité de la Concurrence, en sont uniquement à des stades préparatoires, ce qui n’engage rien pour l’heure et ne légitime en rien un recours devant le Conseil Constitutionnel dans la foulée.
Pour rappel, Xavier Niel ne s’est jamais caché de son assentiment à l’encontre de ce projet de fusion, l’encontre duquel il est longuement revenu lors de son audition devant le Sénat dans le cadre de l’enquête sur la concentration des médias.
Pour le Président du Groupe Iliad, il s’agirait d’ouvrir une voie royale à une situation de monopole insoutenable à ce nouveau mastodonte, ce qui aurait nécessairement des conséquences néfastes sur le marché de la publicité, la production de contenu ou bien encore la reprise des flux.
Pour l’heure, toutes les voies de droit ne sont pas épuisées et il y a fort à parier que certaines seront exploitées dans un avenir proche.
Source Nextinpact.