Communiqué de presse de Free
Paris, le 8 Mars 2005
FREE et la SACEM, la SACD, la SCAM et l’ADAGP signent un accord d’autorisation pour la diffusion de programmes audiovisuels sur la Freebox
Paris, le 8 Mars 2005 – Free signe un accord majeur avec les sociétés de gestion de droits que sont la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et l’ADAGP, société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques.
L’offre Freebox permet aux abonnés situés dans des zones dégroupées et sous réserve d’éligibilité de leur ligne, de bénéficier pour 29,99 euros par mois d’un accès à plus de cent cinquante chaînes de télévision sur ADSL en qualité numérique, à une offre de téléphonie gratuite et illimitée en France Métropolitaine et un accès Internet jusqu’à 20 Mbit/s.
Au travers de l’accord ainsi conclu avec les sociétés d’auteurs, Free obtient, dans le cadre de son offre de télévision numérique sur ADSL (Freebox TV), l’autorisation de diffuser l’ensemble des œuvres protégées appartenant au répertoire de ces sociétés en contrepartie d’un pourcentage sur les recettes d’abonnement.
Après avoir signé avec les sociétés représentant les droits des producteurs audiovisuels (Accord Free – Angoa / Angicoa annoncé le 8/10/2004), Free se réjouit de cet accord qui s’inscrit pleinement dans sa volonté de coopérer avec les industries culturelles pour promouvoir notamment grâce à son offre de télévision sur ADSL des accès légaux aux contenus et continuer à développer à l’avenir des relations fortes avec les professionnels de la création.
Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM, précise : « L’utilisation de la ligne téléphonique comme vecteur de diffusion de programmes T.V est une des composantes de l’avenir du paysage audiovisuel. Cette signature symbolise notre engagement à promouvoir la diffusion des œuvres sur de nouveaux réseaux de distribution dans un cadre respectueux des droits d’auteur. »
Pascal Rogard, directeur général de la SACD se réjouit de cet accord qui permet à un opérateur de télécommunications d’assurer la diffusion d’offres télévisuelles dans le respect des droits des auteurs. Cet accord est un signe encourageant de la coopération qui doit permettre aux opérateurs de télécommunications de se développer dans un environnement respectueux des règles de la propriété littéraire et artistique.
Laurent Duvillier, délégué général de la SCAM : « Cet accord prouve, une nouvelle fois, que notre législation sur le droit d’auteur est adaptée aux défis posés par les évolutions technologiques. Elle permet, en effet, aux sociétés de perception et de répartition de droits d’apporter des réponses aux nouveaux diffuseurs, sans rien céder pour autant sur la protection des droits des auteurs et de la création ».
Jean-Marc Gutton, directeur général de l’ADAGP : « La Freebox avec l’ADAGP, dispose d’une autorisation générale de diffusion des œuvres de quelque 50.000 auteurs, peintres, photographes, illustrateurs … du monde entier. Nous nous félicitons donc vivement de cet accord exemplaire qui donne un accès légal à la création dans les Arts Visuels ».