Après cinq années de péripéties judiciaires, Free a dû concéder la défaite contre Arthur Dreyfuss, aujourd’hui PDG d’Altice France – SFR. La Cour de cassation a rejeté, le 21 janvier 2025, le pourvoi formé par l’opérateur de Xavier Niel, scellant définitivement l’échec de son action en diffamation. Cette longue saga, relatée dans un article de l’Informé, remonte à 2020 : le dirigeant d’Altice avait alors critiqué, dans un entretien au Figaro, la politique d’investissement de Free dans son réseau mobile 2G/3G.
Un accord controversé avec Orange à l’origine du problème
À l’époque, Free s’appuyait largement sur le réseau d’Orange pour pallier les insuffisances de couverture sur certaines zones. Ce mécanisme dit « d’itinérance » suscitait l’ire des concurrents, Bouygues Telecom et SFR, qui estimaient que Free aurait dû accélérer le déploiement de sa propre infrastructure. Arthur Dreyfuss s’en était vivement ému, déclarant que la filiale d’Iliad ne consacrait pas les efforts promis, préférant maintenir une « forte politique de dividendes » plutôt que d’injecter des capitaux dans son réseau.
Le choix de la voie pénale pour Free
Considérant ces propos comme une atteinte à son honneur, Free a intenté une action en diffamation publique, réclamant d’abord 400 000 euros de dommages et intérêts, avant de ramener cette somme à 40 000 euros en appel. La justice n’a toutefois pas donné raison à l’opérateur, estimant que les critiques d’Altice ne constituaient pas une accusation précise, mais relevaient plutôt d’un jugement de valeur sur la stratégie d’investissement. La Cour de cassation a confirmé cette analyse, jugeant que Free n’avait pas subi de préjudice condamnable.
Les enjeux pour l’opérateur de Xavier Niel
Pour Free, le cœur de la problématique est double. D’une part, l’entreprise tient à défendre son image d’opérateur investissant massivement dans l’Hexagone afin de justifier son statut de 4e acteur sur le marché mobile. D’autre part, elle cherche à démontrer que l’accord d’itinérance – prolongé de deux ans avec Orange – n’est pas le signe d’un manque d’engagement, mais plutôt une étape transitoire avant la finalisation d’un réseau 4G et 5G digne de ce nom. La procédure pour diffamation visait donc à dissiper les doutes planant sur sa capacité à déployer ses propres infrastructures.
Un clap de fin judiciaire
Le rejet du pourvoi en cassation enterre définitivement les espoirs de Free d’obtenir réparation. Aux yeux de la justice, l’opérateur n’a pas pu prouver qu’il subissait une diffamation ou un préjudice répréhensible. Cet épisode, hautement symbolique, illustre la rivalité féroce entre SFR et Free sur le terrain de la couverture mobile. Il souligne aussi les limites de la judiciarisation des différends concurrentiels : sans éléments factuels démontrant un mensonge ou une accusation illégitime, les tribunaux estiment qu’un simple avis sur la stratégie d’investissement ne suffit pas à constituer un délit de diffamation.
Source l’Informé.