Nous vous parlions la semaine dernière du référé entre Free et France Télécom. Satellifax (accès payant) nous apprend ce matin que Free a été débouté de sa demande.
Au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Free a été condamnée à payer 3000 euros.
Lien vers Satellifax : FREE : débouté de sa demande concernant France Télécom