La Cour de Cassation a statué il y a quelques jours, sur le principe même de l’obligation de transparence de Twitter dans le cadre de sa politique de modération et de lutte contre les propos haineux, en rejetant le pourvoi qui avait été diligenté par le réseau social sur un Arrêt de Cour d’Appel rendu au mois de janvier 2022 accessible ici.
Cette décision a été saluée par un certain nombre d’associations oeuvrant pour la préservation des droits de certaines communautés et notamment SOS Racisme ou la LICRA et qui ont saisi la Justice à cette fin en 2020.
A l’époque, des manquements sévères avaient été relevés par ces associations notamment au regard de la modération qui laissait passer entre les mailles du filet, des propos haineux ou à caractère raciste et anti-sémite.
Cette décision rendue par la Cour de Cassation, vient confirmer l’ensemble des mesures énoncées par des jugements antérieurs mais surtout l’Arrêt de Cour d’Appel prononcé précédemment au mois de janvier 2022, et lui impose notamment de rendre public :
- le nombre de modérateurs francophones qui ont pour mission de surveiller les propos tenus sur le territoire ;
- les critères de modération utilisés ;
- le volume de signalements et de messages supprimés.
Ce à quoi Twitter n’a jamais voulu accéder jusqu’à présent ou tout du moins en intégralité, se contentant de concéder quelques bribes d’informations.
Pour l’ensemble des associations en la cause, cette décision est une victoire, car le réseau social s’est toujours soustrait à ses obligations et participe selon elles, activement, à la propagation des propos haineux qui sont tenus sur son support.
