TikTok conteste la loi récemment ratifiée par Joe Biden, la qualifiant d’inconstitutionnelle dans une plainte déposée par sa société mère, ByteDance. La loi en question contraint en effet TikTok à quitter les États-Unis ou à vendre sa filiale.
Dans sa plainte, ByteDance souligne que cette législation, dont l’objectif est purement et simplement de bannir la plateforme, viole clairement la Constitution. Ses partisans tentent de la présenter comme une simple régulation de la propriété de TikTok, mais selon les termes de la plainte qui a été déposée, il s’agit bel et bien d’une interdiction déguisée.
Bien que le texte de loi prétende offrir à ByteDance un choix, celui-ci serait en réalité illusoire selon les plaignants qui affirment que la « cession qualifiée » exigée par la loi pour permettre au réseau social de rester aux États-Unis n’est pas réalisable sur le plan commercial, technologique ou légal, et encore moins dans le délai imparti de 270 jours.
L’issue de cette affaire est très attendue, d’autant plus que TikTok et ByteDance soulignent dans leur plainte les enjeux liés à la liberté d’expression.
Ils font en effet valoir que si le Congrès peut contourner le Premier Amendement au nom de la sécurité nationale, cela ouvrirait la porte à des atteintes à la liberté de la presse et à la liberté d’expression en général. TikTok veut ainsi plaider sa cause sur le terrain de la liberté, une stratégie qui rappelle les actions menées par Larry Flynt dans le passé pour défendre la liberté d’expression.
