Suite à la nouvelle loi fiscale prise par le gouvernement français à l’encontre des géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple, leur réponse n’a pas tardé.
Émise il y a quelques semaines, la taxe GAFA fait déjà grandement parler d’elle. Cette impôt qui pourrait rapporter à l’État français 400 millions d’euros en 2019 et pas moins de 550 millions en 2021 n’est pas accepté par les acteurs majeurs du numérique aux Etats-Unis.
Les réactions des GAFA face à la taxe française
C’est durant une audition du Bureau du représentant américain au commerce que les GAFA ont exprimé leur désaccord avec la taxe française.
Ainsi Alan Lee en charge de la fiscalité chez Facebook a qualifié les « mesures unilatérales » comme « dommageables pour Facebook et l’économie numérique ».
Amazon par l’intermédiaire de Peter Hiltz, directeur de la planification fiscale parle d’une « double imposition » française en précisant que la taxe « a un impact négatif sur Amazon et sur des milliers de petites et moyennes entreprises ». Le géant de l’e-commerce a d’ores et déjà précisé que l’impact de cet impôt serait répercuté sur les vendeurs tiers de la plateforme et par extension au client final.
D’autres sociétés se joignent également aux GAFA, comme la Computer & Communication Industry qui dénonce le fait que cet impôt « sape le progrès accompli » pour la fiscalité des entreprises.
Pourquoi la taxe GAFA fait-elle l’objet de controverses ?
Le gouvernement Trump ainsi que les entreprises du numérique américaines annoncent que la taxe ne visent pratiquement que des sociétés basées aux Etats-Unis.
Les coûts d’adaptation des outils pour calculer le montant de l’impôt se chiffreraient en millions de dollars, ce qui aurait un impact négatif pour les entreprises implantées dans le secteur numérique.
Enfin, les sociétés américaines pointent du doigt le fait que l’impôt soit rétroactif, c’est-à-dire qu’elle va prendre en compte les revenus des sociétés depuis début 2019. Alan Lee en a montré son mécontentement : « On n’a jamais vu d’impôt rétroactif ».
Les GAFA pour une taxe globale de l’OCDE
L’idée d’une fiscalité décidée par l’OCDE (Organisation de Coordination et de Développement Économiques) semble mieux passer pour les entreprises américaines qui craignent que d’autres pays ne s’inspirent de la France en mettant en place des règles fiscales spécifiques.
