Le Sénat a plébiscité la mise en place d’une contribution obligatoire par les plateformes de streaming musical, au regard du montant par trop faible qui était proposé par ces dernières afin de pourvoir au financement du Centre National de la Musique, ce qui devrait entraîner une hausse des abonnements de l’ordre approximativement de 10%.
Cette nouvelle taxe, qui intéresse l’ensemble des plateformes payantes comme gratuites, pure players ou réseaux sociaux (Deezer ou Spotify mais aussi YouTube ou bien encore Facebook) devrait être intégrée dans le projet de Loi de Finances 2024.
Plusieurs organismes appartenant à la filière musicale ont salué son arrivée, dont l’Union des Producteurs Phonographiques français indépendants, ou le Syndicat des Musiques Actuelles se sont réjouis de cette nouvelle taxe, qui devrait être calculée sur la base du chiffres d’affaires des revenus des différentes plateformes. concernées.
Côté plateformes, le ton est moins enjoué, puisque que le Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML) au sein duquel siègent notamment Deezer, Qobuz et Spotify, s’est insurgé contre la mise en place du projet qui forcément aurait des conséquences sur le recrutement des abonnés avec une majoration de 1 à 2€.