La décision du CSA qui interdisait à LCI et à Paris Premiere le droit d’arriver sur la TNT gratuite a été annulée par le Conseil d’État.
En juillet dernier, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) se prononçait sur le passage de LCI et Paris Premiere, de la TNT payante — où elles résident actuellement — à la TNT gratuite. Après délibération, le Conseil avait décidé de refuser l’agrément réclamé par les demandeurs, les groupes TF1 et M6.
Mais les chaînes ont porté l’affaire devant le Conseil d’État. Et surprise, ce dernier vient d’annuler la décision du CSA, pour un motif de procédure : les études d’impact n’ont été publiées par le CSA qu’en même temps que les décisions elles-mêmes, contrairement à ce que veut la loi qui prévoit un délai entre les deux.
Le Conseil d’État estime par ailleurs que la possibilité de passage d’une chaîne de la TNT payante à la TNT gratuite n’est pas contraire au droit européen.
Le CSA devra donc à nouveau examiner, et se prononcer sur, les demandes de LCI et de Paris Premiere.
