C’est décidément le rôle de « gendarme » de la bonne conformité des usages et dispositions internes prises au sein des Etats, que l’Administration TRUMP entend endosser d’une manière assez large, notamment en annonçant hier, à la veille du vote définitif de la taxe GAFA par le Sénat, la mise en place d’une vaste enquête sur le projet en cours d’adoption.
Cette enquête, ouverte sous l’article de la loi du commerce dit « Section 301 », qui confère au représentant au commerce (USTR) « le pouvoir général d’enquêter sur les pratiques commerciales déloyales d’un pays étranger et d’y répondre » – laisse largement envisager de nouvelles tensions entre Washington et Paris.
Tensions d’ores et déjà palpables au mois d’avril lors du déplacement du Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur le territoire américain.
L’argument soulevé : une discrimination inacceptable pour les entreprises américaines ?
Au cœur des préoccupations : l’hypothèse que cette taxe vise injustement les intérêts commerciaux des entreprises américaines particulièrement présentes dans le numérique.
« Le président a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction au commerce des États-Unis » a déclaré le délégué américain au Commerce, Robert Lightizer, hier dans un communiqué, qui poursuit :
« Les Etats-Unis poursuivront leurs efforts avec les autres pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour parvenir à un accord multilatéral afin de relever les défis du système fiscal international posés par une économie mondiale de plus en plus numérisée ».
Du côté français, un objectif de Justice fiscale.
Or, cette taxe, (qui porte tout de même l’acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon) ne concerne pas uniquement les entreprises américaines chevilles ouvrière du numérique, mais également un certain nombre de sociétés françaises dont le point commun est de dégager un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros à travers le monde ; 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des usagers situés en France.
Le projet soumis aujourd’hui à adoption, vise une taxation à hauteur d’environ 3 % du chiffre d’affaires de ces sociétés, réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes, ce qui représente 400 million d’euros en 2019 puis 650 millions en 2020.
L’enquête qui doit être menée prendra la forme de consultations menées sur une période déterminée et d’audiences publiques ainsi que l’administration Trump en est coutumière.
