À sa demande, le groupe Iliad (Free) sera reçu par le CSA pour donner son avis sur le renouvellement des autorisations de diffusion de TF1 et M6.
Le CSA recevra les responsables d’Iliad le 1er décembre 2016, afin de les entendre sur le dossier de la reconduction simplifiée des autorisations des deux chaînes privées, dont l’autorisation arrive à échéance le 5 mai 2018. De nombreux autres tiers intéressés ont demandé à être entendus dans le cadre de cette procédure : opérateurs (Orange, SFR), concurrents directs (Canal+) et institutionnels (SACD, SNEP, SPFA…) seront tour à tour reçus lors de deux journées d’audition, les 30 novembre et 1er décembre.
Une procédure de reconduction simplifiée pour TF1 et M6
Les deux chaînes jouent le renouvellement de leur autorisation d’exploitation sur la TNT. Comme le veut la procédure, le CSA leur permet de bénéficier d’une reconduction simplifiée, ne passant pas par un nouvel appel à candidatures.
Les groupes TF1 et M6, déjà entendus lors d’une audition publique par le CSA le 16 novembre, doivent négocier une nouvelle convention de diffusion, dont les termes peuvent changer au gré des exigences du CSA ainsi que de leurs propres demandes.
À ce titre, le Conseil souhaite entendre l’avis des acteurs du secteur, qui ont également leur mot à dire. Gageons que le sujet des droits de diffusion sur les bouquets ADSL, fibre et satellite sera abordé : cet été, TF1 envisageait de demander aux distributeurs de payer plus cher pour continuer à diffuser la chaîne, via un système de pack « Premium » unanimement rejeté par les opérateurs…
via CB News
