Le CSA a demandé au groupe France Télévisions de mettre ses chaînes à disposition des services de télévision sur Internet (OTT).
Selon le vieux principe de « must deliver », qui s’applique aux chaînes publiques en France, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a estimé que France Télévisions ne pouvait pas s’opposer à la reprise de ses chaînes sur des bouquets de télévision disponibles directement sur Internet, en over-the-top (OTT). Tout distributeur de télévision sur le web doit donc pouvoir reprendre France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô dans des conditions raisonnables, sans que le groupe public ne s’y oppose.
Cette décision fait suite à la plainte de la société Playmédia, qui édite le site Play TV et qui s’était vu opposer un « refus réitéré » de reprise des chaînes par le groupe France Télévisions.
C’est à France Télévisions de s’assurer que les contrats conclus avec les ayants-droits de ses programmes incluent les droits nécessaires à une diffusion sur un support web, explique le CSA. Le groupe public s’était jusque là appuyé sur cet argument pour s’opposer à sa reprise sur Play TV.
En conséquence, le CSA « a demandé à France Télévisions de ne pas s’opposer à la reprise de ses services par la société Playmédia et de conclure dans les plus brefs délais les démarches nécessaires à la régularisation de cette situation.
Source : CSA
