Bouygues Telecom vient d’assigner Free devant le tribunal de commerce de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». Il reproche à l’opérateur de réduire volontairement le débit de ses abonnés mobiles en itinérance…
Selon les informations des Échos, Bouygues Telecom dénonce les restrictions de débit supposément mises en place par Free Mobile auprès de ses abonnés, lorsque ceux-ci sont connectés via le réseau d’itinérance (Orange), même lorsque ceux-ci n’ont pas encore atteint leur fair use mensuel (de 3 ou 20 Go). Ou, selon les mots de l’assignation : « il est désormais établi que lorsque Free Mobile utilise le réseau d’Orange, Free Mobile réduit drastiquement le débit de ses clients sur certains services identifiés, alors même que ces derniers n’ont pas atteint le seuil de consommation qui leur est fixé ».
Free se voit également reprocher la pratique d’un « bridage ciblé » sur ce réseau d’itinérance. Free filtrerait ainsi plus ou moins le débit des usagers en fonction du type de fichier qu’ils cherchent à obtenir, ce qui lui permettrait de décourager les usages les plus gourmands comme le téléchargement de vidéos. L’opérateur appuie ses dires sur plusieurs études déjà publiées, réalisées par Directique, ou plus récemment par 4Gmark.
Bouygues Telecom reproche en réalité à Free de réaliser un bridage afin de réaliser des économies sur les frais d’itinérance versés à Orange. « Si le bridage n’avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d’itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l’aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés », clame le plaignant dans son assignation. Il s’estime lésé par de telles pratiques, et réclame une indemnisation à hauteur de 100 millions d’euros minimum ainsi que l’arrêt de toute pratique de bridage par Free.
L’audience aura lieu le 18 décembre prochain.
Source : Les Échos
