L'Arcep a été sollicitée comme médiateur, par deux collectivités locales pour intervenir dans leur discussions avec Numéricâble.
En effet les collectivités locales doivent rediscuter des conventions avec les câblo opérateurs à la demande de l'ARCEP.
Ce sont deux communes de Moselle, Hayange et Freyming-Merlebach, qui ont fait des demandes de médiation par rapport à la mise en conformité des conventions câble. Mais l'ARCEP ne pourra jouer ce rôle, Numéricâble s'y opposant.
Jusqu'à présent les réseaux câblés échappaient à la concurrence puisque ceux ci disposaient de conventions d'exploitation spécifiques. Le câble n'était donc pas supposé ouvrir son réseau à d'autres opérateurs. De plus les durées de ces conventions étaient assez longues. 30 ans est une durée assez courante. L'ARCEP entendait en demandant la renégociation des conventions que cette infrastructure soit mutualisée au plus vite.
L'autorité indique les points de litiges dans un communiqué :
« Les difficultés rencontrées par les collectivités portent dans les deux cas sur la question de la communication par Numéricâble, câblo-opérateur partie aux conventions, des documents et informations relatifs à la connaissance du réseau câblé, en particulier l’emplacement et la disponibilité des infrastructures de réseau. Dans le cas de Freyming-Merlebach, elles portent aussi sur la fourniture d’informations relatives à l’exploitation du service. »
Aujourd'hui, les collectivités ont la possibilité de proposer leur réseau à d'autres opérateurs. Elles veulent ainsi connaitre l'emplacement de ces réseaux. Une requête somme toute légitime quand on sait que ces réseaux ont pour la plupart été construit grâce, en partie, à des finances publiques et qu'ils occupent le domaine public.
Certaines mauvaises langues diront, comme le maire d'une commune de l'agglomération Strasbourgeoise, qu'il faudrait déjà que Numéricâble sache où passent ses propres câbles pour communiquer son tracé car il n'est pas rare que des travaux de voirie occasionnent la coupure du réseau câblé.
La connaissance et la mutualisation de ces réseaux permettra de déployer la fibre optique, notamment dans les zones rurales. Un enjeu majeur pour l'aménagement du territoire.
- Lire l'article sur la mutualisation de l'infrastructure du réseau câblé.
- Voir le communiqué de l'ARCEP.
