On savait le gouvernement française en mauvaise posture en ce qui concerne son projet de loi Création et Internet, actuellement en discussion.
Les amendements de la Commission européenne ont fini par avoir raison de la patience de nos ministres, et c’est par le biais d’un communiqué officiel qu’on apprend ce matin que le projet est « abandonné, mais [que] la lutte contre le piratage continue quoi qu’il arrive ».
On peut notamment y lire que le gouvernement a « eu tort de penser que le tout-répressif pouvait solutionner le problème, alors qu’il ne fera qu’aggraver les disparités entre les internautes et l’industrie musicale […] techniquement parlant, le contrôle d’Internet est voué à l’échec ».
Dès 2010, le gouvernement devrait être en mesure de proposer une « prime d’aide à l’accès à la culture » dont le montant se situera environ à 1000 euros par an. Un chiffre basé sur le coût approximatif d’une cinquantaine d’albums dans l’année, ou 4 par mois ; un « minimum pour l’acquisition d’une culture musicale solide ».
Pour bénéficier de cette prime, tout internaute sera invité à remplir une déclaration où il s’engagera, en toute transparence, à respecter plusieurs points clés. Parmi les plus essentiels : ne plus pirater (évidemment), mais également soutenir les petits labels indépendants (à hauteur d’au moins un achat par an). En l’absence de vérification possible, cette attestation se fera sur l’honneur ; le gouvernement veut « motiver la bonne foi » des internautes.
« La France souhaite montrer l’exemple à travers toute l’Europe en proposant cette loi innovante et non-répressive », conclut le texte.
Grâce à cette mesure, l’Etat entend réduire le téléchargement illégal en France de plus de 80% d’ici fin 2010. Les coûts de mise en oeuvre n’ont cependant pas encore été annoncés.
