Il semblerait que oui mais à titre exceptionnel. Intégré à l’article 21 du projet de loi d’urgence afin de faire face à l’épidémie de coronavirus, la question sera soumise d’ici 2 jours par le Parlement.
A titre exceptionnel, le délai d’exploitation prévu à l’article L. 231-1 du code du cinéma et de l’image animée ainsi que les délais fixés par accord professionnel dans les conditions mentionnées aux articles L. 232-1 et L. 233-1 du même code peuvent être réduits
Cependant, cette loi concerne uniquement les films qui sont sortis en salle le 14 mars 2020.
La FNCF (Fédération Nationale des Cinémas Français) a réagi à ce propos en marquant son opposition au projet de loi :
Cette mesure va constituer une provocation et une humiliation supplémentaire pour tous les exploitants de salle de notre pays qui se sont engagés jusqu’au bout à maintenir le lien social au cœur de nos cités après avoir vu avec angoisse les mesures de fermeture se généraliser et la déprogrammation des films qu’ils s’engageaient à porter coûte que coûte dans le cadre de la crise profonde que vit notre pays, ajouter à un projet de loi essentiel une mesure irréfléchie, demandée par aucun professionnel, constitue une erreur fondamentale.
Président de la FNCF
Qu’est-ce que la chronologie des médias ?
Il s’agit d’un système régulant les exploitations d’un film selon le type de support à la suite de sa diffusion dans les salles de cinéma françaises.
Par exemple, un film sort en vente et/ou location sous forme de DVD, VOD et Blu-ray au bout de 4 mois, tandis qu’il est disponible sous 8 mois sur Canal+ et 36 mois pour Netflix.
