L’Autorité de Régulation des Télécommunications vient de Rejeter les mesures conservatoires demandées par Free au sujet du projet NRA-HD de France Telecom.
- Voir le texte de la décision.
Explications ci-dessous…
Le projet NRA-HD de France Telecom permet d’équiper les sous-répartiteurs des zones rurales en technologies DSL afin de ’raccourcir’ les lignes des abonnés en apportant le DSLAM directement dans leur quartier.
Problème dans un premier temps : Cela stopperait alors toute activité de concurrence, et irait dans le sens opposé à la politique du dégroupage déployée depuis plusieurs années. France Telecom reprendrait alors l’unanimité des services dans les zones concernées, et les abonnés éligibles au dégroupage se retrouveraient alors… non dégroupés.
Ce sujet est complexe, aussi je vous ai concocté ces deux schémas qui résument un peu la situation pour l’abonné :
Il est donc indispensable qu’un juste milieu sera trouvé pour à la fois desservir les zones rurales en très très haut débit, sans dégrader les services déjà existants dans ces zones…
Update 12:52
Quelques extraits de la décision sont toutefois intéressants pour la suite :
- « L’Autorité constate que le risque de perturbation d’un signal haut débit émis depuis un NRA, par un signal haut débit émis en aval depuis un NRA-HD rattaché à celui-ci, n’apparaît pas comme négligeable ».
- « France Télécom semble méconnaitre ses obligations de transparence et de non-discrimination dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan NRA-HD »
Doit-on comprendre que l’ART requiert que le dégroupage ne soit pas ’brisé’ par l’arrivée des NRA-HD ?
- « A ce niveau d’analyse, l’Autorité considère que le comportement de France-Telecom doit être considéré comme portant atteinte à la règle précitée issue des articles L.32-1 II et D.99-7 du CPCE et risque d’entrainer des conséquences dommageables pour Free ».
L’ART rappelle également quelques principes à FT, à savoir :
- le respect du délai de prévenance d’un an posé par l’article D.99-7 du CPCE (FT a prévenu 6 mois avant)
- l’information du Comité d’Experts de la boucle locale pour qu’il puisse se prononcer sur la validation de technologies non encore autorisées (VDSL ?)
