Les propositions de l’opérateur historique ont été validées vendredi soir par l’ART. France Télécom s’est engagé à des contreparties en faveur des opérateurs concurrents, le point qui posait le plus problème dans le dossier. La décision doit encore être validée par Patrick Devedjian.
Les baisses qui concernent les opérateurs :
- Les frais de mise en service d’une ligne dégroupée passent de 78.7€ à 55€ pour le dégroupage partiel et 50€ pour le dégroupage total
- Engagement de France Telecom pour améliorer le service du dégroupage total afin qu’il atteigne le niveau de celui du dégroupage partiel
- Le tarif mensuel d’une ligne en dégroupage total passerait de 10.50 € HT à 9 € HT
- France Telecom proposera d’ici la fin 2005 une offre d’ADSL nu afin que l’on puisse s’abonner à l’ADSL sans avoir d’abonnement téléphonique
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