L’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a décidé d’autoriser Bouygues Telecom à recycler ses fréquences GSM (2G) sur la bande des 1800 MHz, pour y déployer la 4G.
Cette demande de la part de l’opérateur, qui aura fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, a finalement été acceptée… malgré les protestations des concurrents, Orange et SFR en tête.
L’ARCEP a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’empêcher Bouygues Telecom de bénéficier de cette autorisation, constatant notamment que le parc restant d’utilisateurs disposant de téléphones exclusivement 2G ne justifiait pas un maintien de l’ensemble des fréquences compatibles. De plus, l’arrivée du principe de neutralité technologique pour tous, au plus tard le 25 mai 2016, fait que Bouygues Telecom ne bénéficie que d’une autorisation anticipée exceptionnelle, ce qui ne constitue pas un avantage concurrentiel démesuré.
Bouygues Telecom est donc autorisé à utiliser ses fréquences 1800 MHz pour déployer la 4G (et d’une manière générale, toute autre technologie que le GSM), à partir du 1er octobre 2013.
L’opérateur devra, en contrepartie, restituer une certaine quantité de fréquences sur la bande 1800 MHz. Il ne devra plus conserver que 23,8 MHz duplex à compter du 1er octobre 2013 (soit la même quantité qu’Orange et SFR), puis 20 MHz duplex à compter du 25 mai 2016 (avec une étape intermédiaire à 21,6 MHz duplex, dont la date d’application est variable selon les régions).
Orange et SFR ont la possibilité de bénéficier de cette autorisation de la 4G sur leurs propres fréquences 1800 MHz, si elles en font la demande.
Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1800 MHz, pourra profiter, sur demande, d’une réallocation de fréquences. Les fréquences 1800 MHz libres lui seront alors attribuées, afin que le quatrième opérateur puisse bénéficier du même avantage que ses trois concurrents.
