Pornuhb, Xhamster, Tukif… ainsi que l’ensemble des sites pornographies concurrents, visés par une procédure de restriction de la part de l’ARCOM le 8 mars dernier, peuvent pousser un léger soupir … de soulagement.
Et pour cause, l’ARCOM est allée un peu trop vite dans la manoeuvre et a négligé un aspect procédural pourtant essentiel, à savoir la transmission auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, de l’original de l’acte introductif d’instance au plus tard la veille de l’audience, tel que cela est désormais exigé.
L’ARCOM a régularisé son acte, mais uniquement le jour-même, ce qui n’a guère été apprécié, et contraint à un renvoi dans le délai d’un mois, le temps que l’organisme de régulation, refasse délivrer l’ensemble des assignations concernées auprès des parties.
La réforme, mettant à la charge du demandeur cette obligation, est récente, mais se doit d’être respectée ; au risque de différer la procédure, ce qui est le cas dans le cadre des instances engagées par l’autorité de régulation, par manque de rigueur et alors que l’ensemble des Avocats constitués aux intérêts des sites concernés par cette mesure de blocage, étaient prêts à adopter une position ferme quant à cette situation.
Le législateur a jeté un voile pudique en imposant des mesures imprécises.
Pour rappel, la loi du 30 juillet 2020 et son décret d’application publié dans la foulée, autorisent l’ARCOM à couper l’accès des sites pornographiques qui ne mettent pas en place un contrôle radical permettant de vérifier l’âge des utilisateurs en amont de la connexion, et par voie de conséquence, d’évincer les mineurs avant qu’ils puissent assister à quoi que ce soit susceptible de heurter leur sensibilité !
Le texte indique certes que les sites visés par l’ARCOM, ne peuvent en aucun cas éviter de voir leur responsabilité engagée grâce à la mise en place de mesures jugées comme insuffisantes avant d’autoriser la consultation du site mais reste vague sur les cas dans lesquels le blocage est effectué, en ultime recours, selon les termes d’une décision rendue par la Cour de Cassation à la fin de l’année 2021, déboutant deux associations de protection de l’enfance de l’intégralité de leurs demandes.
La jurisprudence se construit lentement mais sûrement, mais demande à éclaircir encore quelques zones d’ombre, au risque de voir décridibiliser l’ARCOM à très court terme, si cette dernière devait persister à s’engager dans des voies procédurales sans respecter le dispositif légal qui lui est imposé.
