L’Arcep a publié l’édition 2022 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement, au sein duquel l’organisme de régulation poursuit le suivi sur l’année 2021 des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles avec :
- la qualité de service d’Internet ;
- l’interconnexion de données ;
- la transition vers IPv6 ;
- la neutralité du net ;
- le rôle des plateformes;
- l’impact environnemental du numérique.
L’objectif de ce suivi : s’assurer à travers la régulation qu’Internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort.
Sur la qualité de service d’internet : l’API « carte d’identité de l’accès » est en cours d’implémentation dans les box.
Pour améliorer l’information des utilisateurs, l’Arcep travaille depuis 2018 avec différents acteurs (outils de la mesure en crowdsourcing, opérateurs, associations de protection des consommateurs, acteurs académiques). Des travaux qui se sont traduits par :
- la publication d’un Code de conduite pour inciter les acteurs de la mesure à un niveau minimum de transparence et de robustesse, à la fois pour les protocoles de test, mais aussi dans la présentation des résultats ; une nouvelle version du Code de Conduite a été publiée en 2020[1]
- la mise en place d’une API « carte d’identité de l’accès » dans les box, afin de mieux caractériser l’environnement de la mesure.
Une mise à jour est régulièrement effectuée, des outils déclarés conformes au Code de Conduite, qui doit évoluer par la suite, et prendre en compte la mise en place de l’API « carte d’identité de l’accès » dans les box.
En effet, cette API, accessible aux outils de mesure qui se sont déclarés conformes au Code de conduite de l’Arcep, sera déployée et activée dans la quasi-totalité des box du parc concerné par la décision de l’Arcep en juillet 2022.
Interconnexion de données : zoom sur l’acheminement de flux vidéo
À l’occasion de cette publication, l’Arcep met également à jour son baromètre de l’interconnexion en France avec des données à fin décembre 2021, avec pour coeur de cible cette année, le rapport de l’état d’internet en France, qui analyse plus particulièrement le fonctionnement de l’acheminement des flux vidéo.
Au niveau mondial, ces flux représentent plus de la moitié du trafic internet, et en France, la tendance est identique, puisque plus de la moitié du trafic provient d’acteurs qui fournissent notamment des contenus vidéos consommateurs en bande passante : Netflix, Google (avec Youtube), Akamai, Facebook et Amazon (avec Prime).
Transition vers IPv6 : les travaux de la task-force se poursuivent pour accélérer la migration
Ce rapport est l’occasion pour l’Arcep de revenir sur son guide : « Entreprises : comment déployer IPv6 ? » destiné prioritairement aux experts des systèmes d’information des entreprises afin de les aider à mettre en œuvre la transition vers IPv6 mais également le dispositif « rejoignez la task-force » mis en place par l’Arcep et Internet Society France et ouvert à l’ensemble des acteurs de l’écosystème, pour contribuer à la suite des travaux pour accélérer la migration.
L’Arcep reprend dans le même temps, les principaux chiffres du baromètre de la transition vers IPv6 publié fin 2021: la France a franchi début juin 2022 la barre symbolique des 50% d’accès à internet en France qui proposent de l’IPv6 activé. Malgré ces progrès significatifs plaçant la France en 4ème position en Europe en termes de taux d’utilisation d’IPv6, la transition est cependant loin d’être terminée.
Internet ouvert : l’Arcep participe aux travaux européens sur la mise en œuvre du règlement internet ouvert
En 2021, le BEREC, le groupe des régulateurs télécoms européens, a adopté une modification des lignes directrices relatives à la mise en œuvre du règlement internet ouvert, pour faire suite aux récents arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) relatifs à des pratiques de zero-rating. La publication de la nouvelle version des lignes directrices est en ligne sur le site du BEREC.
Régulation des plateformes numériques : l’Arcep et le Berec font des propositions pour renforcer le Digital Markets Act
Après la publication de la proposition de règlement Digital Markets Act (DMA) par la Commission européenne en décembre 2020, l’Arcep a contribué activement aux réflexions nationales, européennes et internationales afin de renforcer cette proposition et assurer sa mise en œuvre efficace et notamment en participant à l’élaboration de plusieurs documents (rapports, avis, notes), organisant et animant deux ateliers avec l’ensemble des parties prenantes (Commission et Parlement européens, plateformes, associations de consommateurs et représentants de la société civile).
Impact environnemental du numérique : l’Arcep poursuit ses travaux de mesure de l’impact environnemental
Depuis 2019, l’Arcep s’investit largement sur la question de l’impact environnemental du numérique et en 2021, la feuille de route « Numérique et environnement » du Gouvernement ainsi que de nouveaux textes de lois adoptés au cours de l’année ont permis d’affirmer le rôle et les missions de l’Arcep sur ces sujets.
Au-delà des opérateurs de communications électroniques et des réseaux, l’Autorité s’intéresse à l’ensemble de l’écosystème numérique : elle a publié, avec l’ADEME, les premiers résultats d’une étude commune pour mesurer l’impact environnemental du numérique en France.
Pour finir, grâce à un nouveau pouvoir de collecte élargi notamment aux opérateurs de centres de données, aux fabricants de terminaux ou aux fournisseurs de contenus et applications, l’Arcep va peu à peu construire et enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » dont la première édition est parue en avril 2022.
