On prend les mêmes et on recommence, avec Amazon et la fiscalité française ; la firme américaine se dispensant toujours de verser la moindre contribution dans les caisses de l’Etat, malgré plusieurs injonctions et des revenus plus que conséquents, collectés sur le territoire français.
2021 n’a pas échappé à la règle, Amazon s’étant dispensée de procéder au versement de l’impôt sur les sociétés et ce … en toute légalité.
Pour 51,3 milliards d’Euros soit 17% supplémentaires pour l’année 2021, Amazon aurait seulement déclaré une perte sèche de 1,16 milliard d’Euros, lui permettant d’éviter le règlement de l’impôt sur les sociétés particulièrement pénalisant, voire même de pouvoir être bénéficiaire d’un crédit fiscal d’environ 1 milliard.
Car en effet, c’est la filiale domiciliée au Luxembourg et siège social en Europe, de la société d’e-commerce fondée par Jeff Bezos, qui enregistre le chiffre d’affaires annuel et se charge de l’optimiser en répercutant directement sur ce dernier, les pertes d’exploitation comprenant des achats de matières premières et de consommables, comme des charges externes ou les reports à nouveau négatifs selon Bloomberg, ce qui en l’espèce, une nouvelle fois pour 2021, permet d’obtenir un résultat négatif.
Une affaire rondement menée …
Du côté d’Amazon, on s’est bien gardé de communiquer de manière limpide sur cette situation ; hormis de préciser de manière sibylline que le Groupe, qui exploite non seulement la plateforme d’e-commerce, mais également Prime Video comme ses nouveaux produits dérivés de l’utilisation des droits de retransmissions sportives, comme cela est le cas en France avec le Ligue 1 et 2, paierait des charges et taxes conséquentes auprès des services fiscaux de chaque pays dans lesquels elle est implantée.
Cette situation n’est pas inconnue des Etats concernés, qui ont pour certains, comme le Luxembourg, tenté d’engager des recours à l’encontre d’Amazon ; en vain, la Cour de Justice de l’Union Européenne ayant elle même annulé des décisions rendues par la Commission Européenne, maintenant une certaine forme de déséquilibre.
Elle passe cependant mal alors que sa croissance est plus que galopante, grâce à des investissements réalisés en lieu et place… des contributions fiscales.
En d’autres termes, Amazon augmente ses pertes en investissant dans l’innovation ce qui lui permet de doper sa croissance et entretenir un cercle pseudo-virtueux.
De quoi faire grincer les dents des sociétés locales qui contribuent elles de leur côté, sans pouvoir opter pour la mise en place d’un système analogue au regard du déséquilibre entretenu.
Un système fiscal lissant ces pratiques au niveau européen est en cours d’élaboration ; sans pour autant qu’il soit véritablement abouti et mis en oeuvre, en lieu et place des dispositifs locaux bien souvent discutés.
Source Bloomberg
