Nouvelles CGV : les différences

On vous informait hier de l’arrivée de nouvelles conditions générales de vente, en date du 01/10/2010. Nous les avons décortiquées pour vous et en avons extirpé les principales modifications que vous devez connaître, notamment quelques changements au niveau des modalités d’inscription et de facturation…

 France Telecom n’apparaît plus que dans le préambule. Partout ailleurs, il devient « l’exploitant de la boucle locale métallique ». Ce changement avait déjà commencé dans les CGV de janvier.

 le terme « usager » disparait entièrement, le plus souvent au profit du terme « abonné ». Là encore, ce changement avait déjà été amorcé dans les conditions de janvier…

 plusieurs fautes d’orthographe ou de grammaire (typos) ont été corrigées, ainsi que des renvois vers des paragraphes erronés.

Dans le détail, article par article :

 14.1. Responsabilité de Free :

Free se dégage de responsabilité en cas de pannes sur le réseau électrique (en plus des pannes sur le réseau FT).

 16.6. Modalités de paiement et dépôt de garantie :

Free peut prélever dès le 1er du mois (au lieu du 10 dans la précédente version).

 17.5. Remboursement des Frais d’Activation des Services :

Free ne réclame plus nécessairement la facture FT à ceux qui ont encore une ligne FT. Tout justificatif de domicile (avant/après) est accepté…

 23.4 Délai de réponse aux réclamations :

Free répond sous 20 jours (contre 30 auparavant).

On notera enfin quelques changements d’URLs. La plus notable se trouve au paragraphe 11.3 : http://support.free.fr/reseau/ devient http://www.free.fr/assistance/ !

Snif, c’est la fin officielle de la page réseau…

Les CGV du 01/10/2010 sont applicables aux nouveaux abonnés chez Free. Les anciens, eux, n’ont pas la possibilité de migrer sur leur interface de gestion pour le moment.

 Consulter les CGV applicables au 1er octobre 2010 (PDF)

 Consulter les CGV applicables au 1er janvier 2010 (PDF)

Mise à jour 11:40 : suppression d’une note portant sur l’article 16.1 qui était, en réalité, due à une erreur d’interprétation de notre part. Nous vous prions de nous en excuser.