Nouvelles CGV Freebox (oct. 13) : quels sont les changements ?

Free a mis en ligne de nouvelles Conditions Générales de Vente, applicables à l’ensemble de ses offres haut débit (Freebox), en date du 1er octobre 2013.

Si aucun changement significatif n’est à déceler, faisons tout de même le tour des modifications apportées par cette nouvelle version par rapport à la précédente, datée du 11 juin 2013 (ou du 20 juin 2013 en ce qui concerne la brochure tarifaire). Cette liste de changements est non-exhaustive, n’hésitez pas à nous signaler si un point important a échappé à notre vigilance.

Voici donc ce qu’il faut retenir :

Conditions Générales de Vente

 les mentions ADSL sont remplacées par xDSL, afin de prendre en compte l’arrivée du VDSL2 dans l’offre Freebox. À ce titre, dans la définition du terme xDSL, Free précise les technologies englobées : ADSL, ADSL2+, RE-ADSL, et VDSL2.

 la notion de débit ATM, si chère aux opérateurs il fut un temps, disparaît totalement du document ; Free parle désormais exclusivement en débit IP. Les débits connus sont ajustés en conséquence pour être affichés en débits IP, et non plus en débits ATM :

• ADSL dégroupé : jusqu’à 22,4 Mbit/s en réception et jusqu’à 800 kbit/s en émission
• VDSL dégroupé : jusqu’à 100 Mbit/s en réception et 20 Mbit/s en émission
• ADSL non-dégroupé : jusqu’à 17,6 Mbit/s en réception et jusqu’à 800 kbit/s en émission

 l’offre fibre passe, comme prévu, à 1 Gbps en réception et 200 Mbps en émission, en débit IP (contre 100 Mbps et 50 Mbps en débit ATM, auparavant).

 curiosité : Free demandait auparavant aux abonnés de s’engager, parmi d’autres choses, à ne pas procéder à des « intrusions dans des systèmes informatisés ou « hacking » ». Le terme de hacking, probablement fort mal utilisé, a été retiré. Par ailleurs, Free précise maintenant qu’il est également interdit d’héberger des « services agressifs de type botnets ».

 autres modifications mineures (corrections de coquilles, changements de formulations etc.)

Brochure tarifaire

 tout comme dans les CGV, l’intégralité du document abandonne le débit ATM pour afficher des débits IP.

 le débit est désormais détaillé par technologie (ADSL, VDSL2 ou fibre). Aussi surprenant que cela puisse paraître, ce n’était pas le cas auparavant, seul le débit ADSL figurait !

 le dénommé « forfait Freebox », désignant l’offre Freebox classique (v5) par opposition à l’offre Freebox Révolution, est désormais appelé « forfait Freebox Crystal ».

 Free apporte un certain nombre de précisions sur les modalités d’accès au VDSL2 et à la fibre optique :

« Pour le VDSL en zone dégroupée, accessible uniquement sur les lignes les plus courtes (en général 1 km) en distribution directe et avec la Freebox Révolution. Fibre, sur le réseau fibre optique « point à point » de Free et avec la Freebox Révolution (en mode bridge, activation depuis la console de gestion de l’abonné, avec équipement supportant des débits allant jusqu’à 1Gbit/s). Le débit est variable en fonction de la longueur de la ligne, de la conformité à la norme NDF 15-100 de l’installation électrique de l’abonné et des caractéristiques physiques de la ligne.
 »

 Free apporte un certain nombre de précisions sur les modalités de réception du service TV, où il y précise notamment les débits moyens utilisés par ses différents flux :

« Les services audiovisuel et de télévision réduisent la bande passante du service Internet du débit nécessaire à leur utilisation. Le débit utilisé sur chaque chaîne regardée ou enregistrée varie en fonction de la chaine, de la qualité de l’image et des méthodes de transmission utilisées notamment par votre opérateur et l’éditeur de la chaine. Une chaine en simple définition nécessite généralement un débit descendant compris entre 2 Mbit/s et 4 Mbit/s et une chaîne en haute définition entre 5 Mbit/s et 8 Mbit/s. »

 autres modifications mineures (corrections de coquilles, mise à jour du nombre de chaînes TV etc.)

Pour en savoir plus…

Consultez les documents, téléchargeables en PDF sur le site de Free :

 CGV forfait Freebox (hors option) en date du 1er octobre 2013

 Brochure tarifaire Freebox en date du 1er octobre 2013

À lire aussi sur Freenews :

 Nouvelles CGV Freebox validées par défaut : quid de la loi ?