Nouvelles CGV : des frais de résiliation fixes de 49 €

Suite à l’annonce de l’inclusion de l’Algérie dans son forfait Freebox (Révolution et ND), Free a, comme prévu, mis en ligne de nouvelles Conditions Générales de Vente… et celles-ci sont pleines de surprises ! Freenews les a décortiquées pour vous afin que vous puissiez les valider en toute connaissance de cause…

À défaut de pouvoir les approuver immédiatement (un message sur l’interface de gestion des Freenautes indique que « la validation des nouvelles conditions générales de vente du 07/04/2011 seront disponibles dans la journée »), il est d’ores et déjà possible de consulter les nouvelles CGV en date du 07/04/2011 ainsi que la brochure tarifaire les accompagnant.

Première constatation, et elle est de taille : Free a pris en compte les conclusions du jugement face à l’UFC-Que Choisir. Cela se traduit par de nombreuses modifications concrètes et, notamment, par l’arrivée de frais de résiliation fixes de 49 € en lieu et place des « frais d’activation à perception différée » dégressifs.

En parallèle, les frais d’activation disparaissent. L’inscription à Free restera donc, dans la majorité des cas, gratuite (sauf en cas d’ouverture de ligne, où l’option reste reste facturée 39,99€, mais ce n’est pas nouveau).

Voici les autres modifications repérées dans les conditions générales de vente :

 le choix du mode de paiement lors de l’inscription. Le Freenaute peut désormais opter pour le prélèvement bancaire ou le paiement par CB.

 un dépôt de garantie fixé à 400 € fait son apparition… mais uniquement pour les abonnés ayant opté pour un mode de paiement différent du prélèvement.

 le « Service plus » disparaît.

 les délais de prise en compte de la résiliation sont réduits : si Free reçoit une lettre de résiliation après le 20 du mois, la résiliation est effective à date de réception, ou à la fin du mois en cours (et non plus à la fin du mois suivant).

 le « mandat de prélèvement SEPA » n’est maintenant plus obligatoire ; il est donné à Free par l’abonné « en cas de choix du prélèvement automatique ».

 enfin, un nouveau paragraphe définit les frais de résiliation avec précision :

Frais de Résiliation

La résiliation du Contrat donne lieu à des Frais de Résiliation à la charge de l’Abonné dont le tarif et conditions sont fixés dans la Brochure Tarifaire.

Ces frais ne seront pas recouvrés dans les cas suivants :

– en cas d’exercice du droit de rétractation par un Abonné ayant qualité de consommateur (article 16.2),

– en cas de non Eligibilité de la Ligne, sauf dans les cas d’exclusion visés par l’article 9.2,

– en cas de preuve par l’Abonné d’une non- exécution des Services imputable à Free,

– en cas de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture des Services,

– en cas d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services,

– en cas de décès du titulaire, lorsque ses ayants droit souhaitent mettre fin au contrat.

Si d’autres modifications nous ont échappé, n’hésitez pas à nous contacter directement par e-mail ou par le biais des commentaires de news sur notre forum.

Consultez les nouvelles CGV :

Conditions générales de vente

applicables à compter du 07/04/2011

Brochure tarifaire

applicable à compter du 07/04/2011