La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur est enfin publiée au journal officiel…et les chaînes de la TNT arrivent par voie satellitaire.
En attendant de couvrir encore plus le territoire, les possesseurs de paraboles pourront toujours voir les chaînes de la TNT sur le satellite AB3…
C'est du moins sur ce satellite que sont effectués des tests depuis quelques mois.
Le texte de loi nous renseigne sur :
- la date d'arrivée qui doit être au plus tard le 5 juin 2007. Soit 3 mois après la publication au journal officiel.
- Toutes les chaînes régionales seront visibles.
- L'accès n'est conditionné ni à la location d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement.
Voici un extrait de cette publication qui est visible en intégralité sur le site Legifrance :
« Art. 98-1. – Les éditeurs de services nationaux en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique mettent ensemble leur offre de programmes terrestres à disposition d'un même distributeur de services par voie satellitaire ou d'un même opérateur de réseau satellitaire, pour une couverture au moins équivalente à celle de la diffusion analogique terrestre des services de télévision nationaux en clair, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
« Tout distributeur de services par voie satellitaire dont l'offre de programmes comprend l'ensemble des services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, y compris le service spécifiquement destiné au public métropolitain édité par la société mentionnée au 4° du I de l'article 44, peut, nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, mettre gratuitement ces programmes à la disposition du public, pour une couverture et une qualité technique au moins équivalentes à celles de la diffusion analogique terrestre des services de télévision nationaux en clair.
« Toute offre consistant en la mise à disposition par voie satellitaire de l'ensemble des services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique n'est conditionnée ni à la location d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement. Elle propose ces services avec la même numérotation que celle utilisée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre.
« Une de ces offres permet d'assurer sur tout le territoire métropolitain la réception simultanée de l'ensemble des programmes régionaux de la société nationale de programme mentionnée au 2° du I de l'article 44, moyennant compensation de l'Etat à la société mentionnée au premier alinéa du I de l'article 44.
Mise à jour 8 mars, 23h30 :
Suite à un commentaire de panalp voici une information publiée sur le site telesatellite le 7 mars :
Le groupe Canal + diffusera l'ensemble des chaînes de la TNT aisni que France Ô sur le satellite Astra dès le 15 juin 2007 et ce gratuitement.
L'article est visible ici
