En MPEG5, ça peut peut-être passer ?
Free est actuellement poursuivi en justice par un de ses clients, Patrick D., au motif que la télévision ne fonctionne pas chez lui, alors qu’il dispose bien d’une connexion ADSL dégroupée.
La juridiction de proximité d’Orléans avait en première instance rejeté l’ensemble des demandes du freenaute. Ce jugement a été cassé le 19 novembre et l’affaire a été renvoyée devant la juridiction de proximité de Montargis.
La ligne téléphonique du freenaute concerné est trop longue pour que la télévision par ADSL fonctionne. La cour de cassation a cependant considéré que cela n’était pas un motif suffisant pour exonérer Free de son obligation de résultat au regard du contrat passé avec le client. Le service télévisuel a, en effet, été considéré dans cette affaire comme un élément essentiel de la prestation fournie par Free. Free aurait donc dans ce contexte obligation de fournir la télévision à tous les freenautes dégroupés.
On remarquera cependant que Free, au vu de l’atténuation théorique de la ligne a affiché clairement un avertissement indiquant que la télévision ne fonctionnerait peut-être pas. La question est donc de savoir si cet avertissement est suffisant ou non pour dégager Free de son obligation.
Que peut faire Free ?
TF1 news, qui relate l’affaire, demande que Free s’aligne sur les pratiques des autres opérateurs. Ceux-ci refusent tout simplement de fournir la télé aux clients dont l’atténuation théorique dépasse un seuil déterminé.
Une telle décision aurait des conséquences fâcheuses. Actuellement Free ne tient pas compte de l’atténuation théorique pour déterminer l’éligibilité au service télévisuel. En effet, il fonctionne souvent parfaitement bien plus loin que les caractéristiques techniques ne le laisse supposer. Cela permet à tous les freenautes d’avoir la possibilité de l’essayer, quelle que soit la longueur de leur ligne téléphonique. Un modèle basé sur l’atténuation théorique priverait de fait de télévision par ADSL de nombreuse personnes chez qui la réception aurait été parfaite, à l’image de ce que font les autres FAI.
Nous attendons donc avec intérêt la décision de la juridiction de proximité de Montargis, qui devra trancher définitivement cette affaire.
Source : TF1 news, Legalis.net
