Canal+ se serait en effet dispensée de procéder au règlement de droits de diffusion dus à Eurosport durant la première période de confinement dans le courant de l’année 2020, et par voie de conséquence, de respecter les conditions contractuelles la liant à sa partenaire.
Résultat de l’opération : un passif énorme, quantifié à des millions d’euros, sur les bras d’Eurosport.
Le motif de cette carence à ses obligations contractuelles ? L’absence de retransmission de la majeure partie des événements sportifs pour cause d’annulation ou de report de date, privant les diffuseurs de tout programme y compris postérieurement à la fin du confinement, ces derniers privilégiant des retransmissions de compétitions d’ores et déjà proposées aux abonnés, ce qui n’a pas manqué d’agacer Canal+, particulièrement pointilleuse quant au respect des obligations contractuelles la liant à Eurosport.
En retour, Canal+ se serait donc abstenue de procéder au règlement des droits correspondant en raison du défaut de respect des obligations contractuelles imparties à sa cocontractante.
Et en l’espèce, cette perte sèche consisterait pour Eurosport en un montant de près de 10 millions d’euros par an, sur les 40 prévus conformément aux termes de l’accord de distribution conclu, engageant la chaîne sportive sur la voie judiciaire aux fins de condamnation de Canal+.
Un énième déboire judiciaire pour la chaîne cryptée, qui a fait l’objet de deux autres procédures connexes de la part de France Télévision comme de T1, sur le fondement de concurrence déloyale et contrefaçon, en raison de la diffusion en clair d’une grande partie de sa programmation au début de la première période de confinement.
