Une association de consommateurs assigne 10 opérateurs mobiles en justice

La CLCV, Association nationale de défense des consommateurs et usagers, a assigné en justice 10 opérateurs mobiles tous azimuts contre un certain nombre de clauses jugées illégales.

Les opérateurs visés (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel et Sim+) ont, selon la CLCV, mis en place des conditions d’utilisation « denses et techniques », rendant leur lecture et leur compréhension difficile pour les clients.

L’association dénonce en particulier quatre types de clauses, relevées dans les différents contrats, et considérées comme abusives :

 les limites du contrat sont souvent définies de manière extrêmement vagues, permettant ainsi de le réinterpréter au besoin. Exemple, une offre illimitée soumise à une « utilisation non abusive »…

 les opérateurs n’hésitent pas à limiter leur responsabilité en cas d’absence ou de mauvais service.

 ils demandent à leur client le paiement d’un service qui n’est plus rendu. Ainsi, en cas de perte ou vol de son téléphone, celui-ci continue de payer un abonnement dont il ne profite plus.

 une facturation parfois abusive.

En parallèle de cette action en justice, la CLCV demande notamment à ce que la Commission des clauses abusives dispose d’un pouvoir renforcé pour lutter contre les abus des opérateurs mobiles, ou encore que lorsqu’une décision de justice condamne une clause abusive chez un opérateur, celle-ci puisse automatiquement s’appliquer à tous les contrats équivalents.