Ce n’était une surprise pour personne, Xavier Niel au tout début du mois de septembre, s’était insurgé contre les conditions d’attribution des fréquences 5G par l’ARCEP et notamment dans la bande de fréquence 3,4 – 3,8 Ghz.
Ce coup de gueule était intervenu après le lancement en juillet dernier, de la consultation publique menée par l’autorité de régulation, permettant ainsi aux opérateurs d’émettre leur avis sur la procédure en cours.
Une procédure initiale portant à terme atteinte au principe de concurrence selon Xavier Niel.
La difficulté soulevée par Xavier Niel et Bouygues, qui rejoignait plus ou moins sa Tribune, résidait dans le mode d’attribution préférentiel concédé à Orange et SFR, titulaires de bandes de 100 MHz, contre 50 pour les deux outsiders de l’ARCEP, Free et Bouygues.
Les opérations devaient effectivement se dérouler selon le schéma suivant et en deux temps :
- une vente à prix fixe d’un bloc de 40 MHz à 60 MHz par opérateur, à la condition d’engagements fermes de la part des opérateurs, de garantir une couverture minimale notamment à l’intérieur des bâtiments, l’hébergement des opérateurs virtuels, le suivi des dysfonctionnements etc … ;
- une mise aux enchères des blocs de 10 MHz supplémentaires dans la limite de 100 MHz par opérateur avec un prix de réserve fixé a minima par l’Etat.
Un process dont le seul objectif aurait été pour l’Etat, de rentabiliser au maximum le produit des enchères mais qui se révèle en fin de compte, lésionnaire pour Free et Bouygues, les moyens déployés par Orange et SFR étant sans commune mesure par rapport à leurs propres moyens, déséquilibrant par voie de conséquence la qualité des services proposés par le suite lors de la commercialisation des offres au détriment d’une concurrence loyale et équitablement mise en place.
Une situation qui avait été largement évoquée par Sébastien Soriano pour l’ARCEP lors de son audition par le Sénat le 24 septembre dernier.
Un plaidoyer qui aurait porté ses fruits.
Ces craintes, clairement exprimées, auraient fait mouche auprès du Gouvernement alors que les procédures d’enchères sont imminentes, puisqu’il est évoqué aujourd’hui par les Echos, quelques modifications dans les modalités d’attribution litigieuses.
Désormais, ce serait (et l’information pourtant délivrée par Les Échos, demeure conditionnelle) selon des modalités plus équitables, avec une première vente à prix fixe pour un bloc de 50 MHz à 60 MHz par opérateur, en lieu et place de blocs moins performants techniquement, qui serait prévu à terme.
Une information qui serait une bonne nouvelle pour Free mais qui reste à confirmer dans les jours/semaines qui arrivent, les procédures devant initialement mises en place dans le courant de l’automne selon l’ARCEP.
Source : Les Échos.
