L’Arcep pourrait délivrer, dans le courant de la journée, une mise en demeure à l’attention des opérateurs 3G Orange et SFR, pour leur retard dans le déploiement du réseau 3G sur le territoire français.
Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, l’a fait savoir, mardi midi, au micro de la radio BFM : « nous rendrons publics mercredi après-midi le rapport qui fait la photographie de ce retard et les décisions que nous prenons ».
Les deux opérateurs sont tous deux particulièrement en retard sur leurs impératifs de couverture en 3G du territoire : SFR couvrirait environ 80% de la population alors qu’il devrait en être à 99,3% ; Orange en est à 85% alors que ses obligations sont fixées à 98%. Chacun d’eux encourt le risque d’une amende dont le montant varierait entre 600 et 700 millions d’euros. Et bien que le sujet ait déjà été abordé en octobre dernier, rien n’a réellement changé…
« Nous pouvons prendre [mercredi] la décision de mettre en demeure les opérateurs qui sont en retard de respecter un calendrier impératif qu’on leur fixera et s’ils ne le respectent pas, à ce moment-là, il pourra y avoir des sanctions », a donc précisé J.-L. Silicani. Le rapport de l’Arcep, qui sera disponible dans les heures qui viennent, devrait abonder dans ce sens…
Mise à jour 21:20 : L’Arcep a bel et bien décerné une mise en demeure à chacun des deux opérateurs concernés. Ceux-ci sont désormais contraints de respecter les délais qui leur sont impartis : « Orange France doit atteindre une couverture de la population en 3G de 91% avant la fin 2010 et de 98% de la population avant la fin 2011. SFR, quant à elle, doit couvrir 84% de la population avant le 30 juin 2010, 88% de la population avant la fin 2010, 98% de la population avant la fin 2011, et 99,3% de la population d’ici la fin de l’année 2013 ».
Le communiqué précise, sans doute dans un souci d’impartialité : « L’ARCEP procédera également, le moment venu, à un contrôle attentif du respect des engagements de déploiement de Free Mobile, qui sont de 27% de la population en 2012, 75% en 2015 et 90% en 2018 ».
Source : AFP via E24
