Dans l’affaire mettant en cause l’installation d’antennes relais de Free Mobile dans la capitale, le régulateur a donné raison à la ville de Paris, rappelant que le cadre juridique ne lui donne pas le choix.
La polémique créée par Robin des toits, le Supap-FSU ainsi que les Verts, n’aura sans doute été que beaucoup de bruit pour peu de résultats.
Saisie sur ce sujet, l’Arcep vient confirmer la prise de position de la ville de Paris, rappelant que celle-ci n’a pas le droit de refuser l’installation d’antennes au nouvel entrant.
En autorisant l’arrivée des trois opérateurs actuels, la capitale a, implicitement, admis qu’il n’y avait pas de motif légitime de refus à l’installation de nouvelles antennes relais : « la ville de Paris a, en 2006, permis aux trois opérateurs mobiles d’occuper son domaine public, estimant ainsi qu’aucun motif de refus n’était rempli. L’ARCEP en a conclu que […] l’application du CPCE ainsi que du principe de non discrimination entre opérateurs ne permettrait dès lors pas à la ville de Paris de rejeter la demande du quatrième opérateur mobile »…
