L’Arcep ayant rendu publique sa décision détaillée, il convient de l’analyser pour en apprendre plus sur les futures offres du 4ème opérateur mobile français, Free Mobile.
Tout ce qui suit est extrait du rapport de l’Arcep. Nous avons gardé les parties les plus intéressantes, classées par catégories, et mis en évidence les points les plus importants.
Free Mobile : l’offre
Free Mobile proposera bien une offre voix + data :
« Free s’engage à proposer les services habituels de la téléphonie mobile (voix, SMS), mais aussi des données mobiles (data). »
Dans un premier temps, la disponibilité des services dépendra des opérateurs existants : « Il souligne qu’au-delà de la couverture 3G qui sera déployée progressivement, la totale disponibilité des services sur l’ensemble de la métropole reste conditionnée aux négociations avec les opérateurs mobiles existants sur les conditions techniques et financières de l’itinérance métropolitaine (en particulier pour les services utilisant les transmissions de données). Ces éventuelles restrictions devraient être levées une fois que le propre réseau de Free Mobile sera suffisamment déployé. ». A ce sujet, on attend d’en savoir plus quand à l’accord d’itinérance que Free doit conclure avec un des trois opérateurs en place.
La logique de tarif unique n’est finalement pas retenue : plusieurs forfaits seront commercialisés (dont une offre clé 3G), ainsi qu’une offre prépayée. Pour son offre d’entrée de gamme, Free s’engage notamment à proposer dès son lancement « une offre permettant pour un montant inférieur à 20 euros par mois de bénéficier de plus de trois heures d’appel vers les fixes et les mobiles en métropole. » En outre, l’intégralité des offres Free Mobile, y compris l’offre prépayée, contiendront une dimension Internet.
Free Mobile ne prévoit pas de subventionner les terminaux, il faudra donc les payer au prix fort. Néanmoins, il sera possible d’en échelonner le paiement sur plusieurs mois, le montant venant alors s’ajouter à la facture. L’Arcep juge ce mode de facturation plus transparent pour l’utilisateur.
En ce qui concerne son accès data, Free Mobile s’engage à fournir un accès Internet neutre et non limité, ce qui permettra notamment d’utiliser des services de téléphonie sur IP. Le réseau reposera sur la technologie HSDPA (jusqu’à 28 Mbps en téléchargement). Cependant, cet accès devrait présenter des limitations de débit au-delà d’un certain volume de données consommé par mois, tout comme c’est déjà le cas chez les opérateurs existants. Free prévoit toutefois de donner un accès au réseau Free WiFi aux abonnés, et de déployer des hotspots WiFi supplémentaires dans les lieux publics. Il envisage également d’intégrer des femtocellules aux Freebox.
En termes de service, Free prévoit de conclure des accords afin de proposer des services de cartographie et de géolocalisation. Un service de stockage sécurisé permettra aux abonnés d’héberger leurs propres contenus photo. Enfin, Free proposera bien la Télévision Mobile Personnelle.
Couverture du territoire & qualité de service
Free « s’engage à ouvrir commercialement ses services au plus tard deux ans après la date de délivrance de son autorisation ». Il s’appuiera sur son propre réseau 3G et sur un accord d’itinérance avec un opérateur existant pour la partie 2G.
| Taux de couverture de la population à | T1 + 2 ans | T1 + 5 ans | T1 + 8 ans |
|---|---|---|---|
| Obligations minimales par l’appel à candidatures | |||
| Service de voix | 25% | 80% | |
| Service de transmission de données à un débit bidirectionnels de 144 kbit/s en mode paquets |
20% | 60% | |
| Engagements de couverture de Free Mobile | |||
| Service de voix | 27% | 75% | 90% |
| Service de transmission de données à un débit bidirectionnels de 144 kbit/s en mode paquets |
25% | 69% | 83% |
En termes de qualité de service, Free s’engage à proposer en 2G une qualité analogue à la qualité proposée par les opérateurs mobiles existants (comme prévu par l’accord d’itinérance). En ce qui concerne le réseau 3G de Free, celui-ci s’engage à une disponibilité à toute heure de la journée, avec un taux de réussite des appels de 95% en extérieur et 92% en situation de mobilité, dès le lancement commercial du réseau.
En termes de data, Free s’engage sur un taux de réussite des connexions de 96% (et 98% deux ans après le lancement). « Le candidat s’engage à fournir à ses utilisateurs, dans 50% des cas, un débit moyen montant au moins égal à 200 kbit/s pour un fichier de 1 Mo, et un débit moyen descendant au moins égal à 500 kbit/s pour un fichier de 5 Mo. Au bout de deux ans d’exploitation, Free Mobile pense pouvoir atteindre des débits respectivement de 300 kbit/s et 700 kbit/s. »
Pour les SMS, l’engagement est de 98% des messages reçus dans les deux minutes suivant l’envoi, au lancement commercial. Le pourcentage devrait monter à 99% deux ans après ce lancement.
MVNO
Free prend de nombreux engagements concernant l’accueil d’opérateurs mobiles virtuels (MVNO). Il indique vouloir faciliter l’accès à son réseau en pratiquant une neutralité éditoriale sans précédent (« absence de filtre ou de pré-sélection sur les services proposés aux abonnés, compatibilité avec les services d’instant messaging et d’e-mail quel qu’en soit le fournisseur »…).
Deux offres d’accès seront proposées aux MVNO : une offre « Light MVNO » et une offre « Full MVNO ». Ces deux offres seront proposées lorsque le réseau 3G de Free couvrira 25% de la population.
« Sur un plan commercial et contractuel, Free Mobile s’engage à ne pas imposer à un MVNO de communication de plan d’affaires ou de processus d’agrément des offres commerciales, à limiter la durée d’engagement à 3 ans, à proposer au MVNO un contrat ne comprenant pas de droit de préférence ou de préemption en cas d’évolution (cession…), sauf sur demande explicite et en accord avec celui-ci, à proposer un contrat sans y introduire de clause d’exclusivité d’approvisionnement, et à ne demander au MVNO que des prévisions de trafic agrégé. »
Les Light MVNO, qui n’exploiteront pas le cœur de réseau, se verront proposer des tarifs proches du coût de production des prestations, soit des tarifs de toute façon inférieurs à ceux proposés par les opérateurs en place actuellement sur le marché.
Les Full MVNO disposeront d’un accès au cœur du réseau et d’une autonomie technique particulièrement intéressante. Il s’agit d’une offre MVNO nouvelle en France, et qui devrait encourager la concurrence. Les tarifs restent difficilement quantifiables à l’heure actuelle. Pour des raisons techniques, Free ne pourra pas accueillir plus de 4 Full MVNO sur son réseau.
Relations consommateurs
L’Arcep dénote que, si les propositions de Free respectent les lois et recommandations en vigueur, elles peuvent créer des déséquilibres sur certains points. Il est notamment mis en cause le paiement par prélèvement automatique obligatoire, ainsi qu’une clause autorisant Free à demander à l’abonné une avance sur facturation en cours de contrat, en cas d’augmentation significative des consommations.
En cas de défaut de paiement, Free prévoit d’avertir l’abonné 15 jours avant la coupure de sa ligne par SMS et courrier électronique. L’Arcep juge cette clause abusive ; ce type de mise en demeure devrait être adressé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.
Free se réserve le droit de suspendre un abonnement en cas « d’utilisation frauduleuse des services de Free Mobile » ou de « non respect réitéré des obligations de l’abonné », bien que ces deux notions ne soient pas clairement définies.
Les factures seront envoyées exclusivement sous format électronique, tandis que l’Arcep préconise de laisser le choix à l’abonné.
Free mettra en place plusieurs moyens de communication avec le service clients : mail, courrier, téléphone et chat. Le service clientèle devra être dimensionné de sorte qu’un conseiller ne gère pas plus de 3000 abonnés. Les relations abonnés pourront également être traitées directement au sein des boutiques Free.
Environnement
Free s’intéresse aux études réalisées sur les radiofréquences. Outre une communication sur les dangers potentiels des ondes, réalisés sur les lieux de vente, Free s’engage à « commercialiser des offres et des terminaux limités aux SMS ou à l’accès Internet pour les personnes qui seraient les plus sensibles aux ondes électromagnétiques » et réfléchit également à la possibilité de commercialiser des terminaux ne pouvant fonctionner qu’avec l’usage d’une oreillette.
Concernant les antennes-relais du réseau propre à Free, celui-ci garantit qu’il limitera la puissance d’émission au minimum nécessaire. Le déploiement du réseau Free Mobile sera sous-traité à un ou deux équipementiers les deux premières années, mais Free indique conserver sa maîtrise y compris sur le sujet de l’exposition aux champs électromagnétiques.
Free s’engage à communiquer, en amont, auprès des collectivités, mairies, etc. sur le déploiement de son réseau notamment dans le domaine des champs électromagnétiques. Il procèdera en outre à des mesures d’exposition aux rayonnements, avant et après le déploiement de chacun de ses sites, et à rendre les résultats publics.
Free déclare être favorable à la mutualisation des sites existants et proposer un accès aussi simplifié que possible aux autres opérateurs sur ses propres sites. Il s’engage également à être en communication permanente avec les 3 autres opérateurs, en les informant de toute étude de construction future, et en traitant en toute bonne foi les projets de constructions communes.
Free s’engage à limiter l’impact visuel lors de l’implantation de ses équipements radio. Il devra également démonter lui-même toutes les infrastructures dont il cesserait l’exploitation.
Enfin, en termes d’énergie, Free s’engage à limiter sa consommation, en utilisant les dernières technologies radio et en exploitant dès que possible la porteuse à 900 MHz qui nécessite de mettre en place moins de sites à alimenter en énergie. Il mettra enfin en vente des “terminaux verts”.
Emploi
Nous avons consacré un article dédié à Free Mobile et l’emploi, à lire ici.
Plan d’affaires
Basiquement, Free Mobile envisage d’atteindre un EBITDA positif cinq ans après l’attribution de la licence (soit fin 2014). Les dépenses prévues dans le cadre de ce plan d’affaires seront intégralement couvertes par le groupe Iliad. Les estimations de Free Mobile sont jugées prudentes, étant donné que le marché du mobile est en faible croissance et arrive à saturation.
Free Mobile envisage une petite hausse du taux de résiliation chez les autres opérateurs lors de son arrivée sur le marché. En outre, il anticipe certains changements d’habitudes sur le marché, notamment un ralentissement de la croissance du trafic SMS, auxquels les utilisateurs préfèrent d’autres applications (e-mails, messagerie instantanée…).
Les chiffres d’investissements demeurent secrets, il est donc difficile de spéculer outre mesure sur ce sujet.
Bilan (cohérence du projet)
L’Arcep estime finalement que le projet de Free présente une bonne cohérence globale, articulée en 7 étapes :
« Etape 1 : Etude approfondie des évolutions et du potentiel du marché, élaboration de l’offre de Free Mobile et prévisions du parc et des usages des abonnés ;
Etape 2 : Définition de l’architecture et dimensionnement du réseau mobile sur la base des prévisions du parc et des usages, de l’ambition de couverture avec le réseau propre et des objectifs de qualité. Ces travaux ont notamment fait l’objet d’une planification radio détaillée des zones prioritaires de déploiement ;
Etape 3 : Etablissement du plan de déploiement de Free Mobile, au regard des zones prioritaires de déploiement du réseau propre et d’un rythme crédible de mise en place de sites radio dans ces zones ;
Etape 4 : Cotation des équipements et des services relatifs au réseau mobile par quatre équipementiers présélectionnés par Free Mobile. Ces cotations ont été réalisées sur la base du plan de déploiement du réseau et des prévisions commerciales du parc et des usages. Elles ont permis d’établir les coûts prévisionnels d’investissement et d’exploitation du réseau ;
Etape 5 : Dimensionnement des moyens et organisation des équipes nécessaires pour assurer le déploiement et l’exploitation technique du réseau mobile, ainsi que l’activité commerciale de Free Mobile ;
Etape 6 : Mise en commun des recettes générées par l’activité et les charges résultant des moyens requis, au sein d’un plan d’affaires de Free Mobile. Ce plan a permis de bâtir le compte de résultats, le bilan, les tableaux de trésorerie, et en conséquence d’établir le besoin de financement de Free Mobile.
Etape 7 : Définition du plan de financement de l’activité mobile et sécurisation des moyens nécessaires au financement de Free Mobile. »
L’Arcep remarque notamment que des annexes au dossier fourni par Free Mobile attestent du soutien de nombreux acteurs et partenaires : banques, bailleurs, équipementiers, grandes enseignes de distribution…
La cohérence générale du projet est saluée ; en termes de déploiement, d’étude de marché, d’usages… Free aurait donc vu juste.
Le plan de déploiement prévoit, pour couvrir rapidement 25% de la population, de couvrir en priorité les 17 plus grandes agglomérations françaises, seuil qui lui permettra de disposer de la fameuse itinérance obligatoire 2G auprès d’un autre opérateur.
Free a pour objectif de déployer son réseau suffisamment rapidement pour anticiper la fin de l’obligation de cet accord d’itinérance GSM, au bout de 6 ans. Néanmoins, il estime que même à la fin de cette obligation, l’accord d’itinérance pourrait être poursuivi, par intérêt économique commun.
Le dossier de l’Arcep prévoyait une note globale ; le projet de Free aboutit à un beau 382/500 (soit 72/100) qui lui permet de décrocher la licence.
| Critère de sélection | Note de Free Mobile | Barème |
|---|---|---|
| Offres de services et offres tarifaires | 55 | 65 |
| Couverture du territoire : ampleur et rapidité de déploiement du réseau | 64 | 100 |
| Qualité de service | 20 | 25 |
| Relations avec les fournisseurs de services | 54 | 60 |
| Relations avec les consommateurs | 17 | 25 |
| Actions visant à préserver l’environnement | 22 | 25 |
| Emploi | 22 | 25 |
| Cohérence et crédibilité du plan d’affaires | 56 | 75 |
| Cohérence et crédibilité du projet | 72 | 100 |
| TOTAL | 382 | 500 |