Free, souvent salué pour son approche disruptive sur le marché des télécommunications, fait face à un revers juridique ennuyeux. L’opérateur a en effet été condamné en appel pour publicité trompeuse à propos de sa communication sur la 5G. Retour sur une affaire portée devant la justice par l’association Familles Rurales, qui reprochait à Free des promesses commerciales jugées fallacieuses.
Les origines du litige
En 2021, alors que la 5G émergeait comme la nouvelle frontière des réseaux mobiles, Free lançait une campagne publicitaire agressive. L’opérateur mettait en avant un slogan alléchant : « un débit jusqu’à trois fois plus rapide que la 4G » et une couverture prometteuse de 40 % de la population française. Ces affirmations ont rapidement été remises en cause par Familles Rurales, qui a estimé que les allégations de Free étaient trompeuses, aussi bien sur la vitesse réelle des débits que sur les conditions nécessaires pour accéder à la 5G.
Une 5G en trompe-l’œil
Le cœur du problème réside dans le choix de Free de déployer massivement la 5G sur la bande des 700 MHz, une fréquence utilisée auparavant pour la 4G. Si cette stratégie permet d’étendre rapidement la couverture, elle se traduit par des débits bien en deçà des attentes associées à la 5G.
La bande des 700 MHz offre une bonne portée et une pénétration efficace à l’intérieur des bâtiments, mais ses performances en termes de vitesse sont inférieures à celles de fréquences plus élevées comme le 3,5 GHz, que les autres opérateurs ont priorisé pour offrir une véritable expérience 5G.
Ainsi, bien que les smartphones affichent un logo 5G, l’expérience utilisateur reste proche de celle de la 4G, d’où les accusations de publicité trompeuse. La cour d’appel a souligné que les promesses de Free sur des débits “trois fois plus élevés” étaient déconnectées de la réalité, tout comme son argumentaire sur une couverture nationale effective.
Les coûts cachés de la 5G
Outre les questions techniques, la justice a également pointé un autre aspect trompeur de la communication de Free : l’affirmation selon laquelle la 5G serait accessible « sans surcoût ».
Si le tarif des forfaits n’a effectivement pas augmenté, l’accès à cette nouvelle technologie implique l’achat d’un smartphone compatible, souvent onéreux. Selon la juridiction, cette condition annule l’argument d’un accès sans frais supplémentaires, les consommateurs devant nécessairement investir dans du matériel adapté pour profiter des débits promis.
La décision judiciaire et ses implications
En mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait déjà donné raison à Familles Rurales, estimant que les pratiques commerciales de Free étaient trompeuses. Free a fait appel, mais la cour a confirmé ce jugement en condamnant l’opérateur à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à l’association.
Familles Rurales avait initialement estimé les préjudices à plus de 1,3 million d’euros et envisage désormais une action de groupe pour obtenir une indemnisation des consommateurs concernés. Cette démarche viserait à compenser les utilisateurs qui ont dû acheter un smartphone compatible pour bénéficier des performances annoncées mais non atteintes.
Une leçon pour l’ensemble du secteur
Cette affaire soulève principalement les écueils relatifs à la communication effectuée autour des nouvelles technologies comme la 5G. Si les promesses marketing sont essentielles pour séduire les consommateurs, elles doivent être alignées sur la réalité technique. Free, qui se présente comme un opérateur accessible et transparent, a vu son image entachée par cette décision judiciaire.
Ce cas pourrait également servir de signal d’alarme pour d’autres opérateurs, leur rappelant l’importance de fournir des informations claires et vérifiables pour éviter des litiges similaires.
Pour les consommateurs, cette condamnation rappelle l’importance d’être vigilant face aux arguments commerciaux et de bien comprendre les conditions réelles d’accès à des technologies comme la 5G. Familles Rurales, de son côté, a montré qu’il est possible de tenir tête aux géants des télécoms au nom des droits des usagers.