Il était temps petit navire…
Dans la guerre juridique qu’avait lancée Orange, SFR et Bouygues Télécom à l’encontre d’Iliad, il restait une dernière décision attendue de la Commission Européenne. Les opérateurs estimaient que l’Etat Français avait aidé Free Mobile dans l’attribution de la 4ème licence.
La Commission Européenne a rendu son avis hier mardi en rejetant la plainte. En 2009, Free Mobile obtenait la licence pour 240 millions d’euro alors que les autres opérateurs avaient du débourser 619 millions d’euro chacun ; s’estimant défavorisés, ils avaient porté plainte auprès du Conseil d’Etat et auprès de la Commission Européenne.
Dans un communiqué, « la Commission européenne a conclu que la procédure d’attribution, en 2009, d’une quatrième licence de téléphonie mobile 3G en France n’avait pas impliqué d’aide d’Etat ».
« La Commission considère que cette attribution s’est déroulée selon une procédure transparente et ouverte, conformément au cadre réglementaire de l’Union européenne et a mené à un résultat concurrentiel. »
Source : Reuters
