Analyse des CGV Free Mobile du 28 mars 2013

Free Mobile vient de mettre à jour ses Conditions générales d’abonnement, de vente de téléphones ainsi que sa brochure tarifaire.

Les nouveaux documents, en date du 28 mars 2013, sont consultables à leur emplacement habituel sur le site de Free Mobile :

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 Conditions générales d’abonnement (PDF)

 Conditions générales de vente de téléphones (PDF)

 Brochure tarifaire (PDF)

Selon nos constatations, les nouvelles versions sont là pour accompagner l’arrivée des appels depuis l’international pour le forfait 2€, via l’option Voyage. Mais ils contiennent également quelques autres modifications. Voici une liste non-exhaustive des principales différences (hors reformulations et corrections orthographiques diverses) que nous avons pu relever :

Conditions générales d’abonnement

 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, Free précise maintenant que « le contrat reste en vigueur et le prix du Service reste dû » (article 1).

 L’adresse postale pour faire valoir son droit de rétractation n’est plus mentionnée directement dans le document (article 2.1).

 L’adresse postale pour les réclamations a changé (article 8) :

« Free Forfait Mobile – 75371 Paris Cedex 08 France ».

 Données personnelles : ajout d’une précision supplémentaire (article 9) :

« Les coordonnées bancaires de l’abonné seront utilisées par Free Mobile pour le paiement de toute somme due et née d’un contrat conclu avec Free Mobile. »

Conditions générales de vente de téléphones

 Données personnelles : ajout d’une précision supplémentaire (article 7.1) :

« Les coordonnées bancaires de l’acquéreur seront utilisées par Free Mobile pour le paiement de toute somme due et née d’un contrat conclu avec Free Mobile. »

Brochure tarifaire

 Ajout de l’option Voyage pour le forfait 2 € ; en conséquence, les tarifs depuis l’international concernent donc maintenant aussi bien le forfait Free que le forfait 2 €.

 Un grand nombre de reformulations sont au programme.

• les appels et/ou SMS « à l’international » ou « vers l’étranger » sont désormais toujours appelés « vers l’international » pour plus de clarté
• Free fait désormais simplement référence aux « DOM », inclus dans le forfait, plutôt que d’en dresser la liste complète
• plusieurs passages précisent désormais que l’usage est permis en « France métropolitaine »

 La brochure sépare désormais les appels vers l’international en deux catégories : vers les fixes et vers les mobiles pour plus de clarté.

 Le prix du déblocage de la carte SIM (5€) n’est plus indiqué.

Depuis le lancement de Free Mobile, le code PUK nécessaire est en effet disponible directement sur le support de la carte SIM. Il est également disponible gratuitement en ligne depuis le mois de décembre…

Si d’autres changements significatifs nous ont échappé, n’hésitez pas à nous le faire savoir par mail ou via les commentaires de cet article.