Bouygues Telecom a essuyé une défaite judiciaire face à Free, qu’il accusait de « bridage » et par conséquent de « concurrence déloyale » dans le cadre de son contrat d’itinérance avec Orange.
Après quatre ans de procédures, Bouygues Telecom repart bredouille. Les Échos rapportent que l’opérateur, qui réclamait pas moins de 718,5 millions d’euros à son concurrent Free devant le tribunal de commerce, a été débouté de ses demandes. Il a, en outre, été condamné à rembourser 350.000 euros de frais de justice à Free. La possibilité de faire appel lui est toujours ouverte.
Un contrat d’itinérance que Bouygues n’a jamais digéré
Bouygues Telecom attaquait Free Mobile sur son contrat d’itinérance 2G/3G conclu avec Orange. Plus spécifiquement, il reprochait au nouvel entrant de brider volontairement les débits de ces abonnés sur le réseau d’Orange, dans le but de réduire la consommation globale sur le réseau d’itinérance et, ainsi, diminuer le montant des factures à verser à l’opérateur historique.
Le tribunal a estimé que Bouygues n’était pas en mesure de prouver ses accusations. Le bridage n’est pas démontré, en dehors des mesures liées à l’extinction progressive de l’itinérance, validées par l’autorité de régulation (ARCEP).
Depuis la période de pré-lancement de Free Mobile jusqu’à aujourd’hui, Bouygues n’a jamais caché sa vive irritation face au contrat d’itinérance liant Free à Orange. À coups de déclarations publiques et de communiqués, Bouygues Telecom a tantôt tancé la politique commerciale d’Orange, jugé trop clément face à son concurrent, tantôt encore les modalités de désengagement de l’itinérance mises en place par les deux partenaires. Plusieurs recours ont été intentés, contre Free, Orange voire l’ARCEP elle-même, à diverses échelles (notamment devant le Conseil d’État). Jusqu’à présent, sans succès — à tel point que Bouygues a fini par renoncer de lui-même à certaines actions.
