Afin de faciliter l’installation d’antennes mobiles sur les côtes françaises, les opérateurs télécoms, notamment Orange, SFR et Bouygues Telecom, militent pour un assouplissement de la loi « Littoral ». Cette loi, bien qu’essentielle pour la protection des zones côtières, complique considérablement le déploiement de sites mobiles dans plus de 1200 communes concernées, limitant ainsi la qualité du signal 4G/5G, et parfois même 3G, que les vacanciers peuvent recevoir sur les plages cet été.
Les initiatives parlementaires pour assouplir la loi « Littoral »
Deux initiatives parlementaires ont été lancées récemment pour répondre à cette problématique :
Une proposition de Loi par Eric Bothorel :
Le député Renaissance Eric Bothorel a déposé le 2 mai une proposition de loi visant à améliorer les services 4G et 5G dans les communes concernées par la loi « Littoral ». L’examen de cette proposition devrait débuter le 12 juin. Selon le député breton, ce projet de loi répond à « une question d’intérêt général », car la règle actuelle peut empêcher les habitants de profiter des mêmes services numériques que dans le reste du territoire, notamment pour passer des appels d’urgence ou bénéficier d’un système d’assistance à domicile. En assouplissant ces restrictions, il serait possible d’offrir une couverture réseau plus uniforme et plus fiable sur l’ensemble du territoire.
Un amendement par Patrick Chaize :
Le sénateur LR de l’Ain, Patrick Chaize, a inscrit un amendement à la loi de simplification de la vie économique, actuellement en première lecture au Sénat. Cet amendement prévoit une exemption à la loi « Littoral » jusqu’au 31 décembre 2028, permettant aux opérateurs d’installer plus facilement des antennes sur les côtes. En reconnaissant les limitations imposées par les règles actuelles du code de l’urbanisme, cet amendement vise à faciliter l’érection de sites mobiles dans des zones jusqu’alors inaccessibles, comme les terrains agricoles ou naturels, et dans les périmètres d’urbanisation diffuse.
Les défis actuels du déploiement d’antennes sur les côtes
Les règles actuelles pour l’installation de sites mobiles sur les côtes sont très strictes. La zone « littoral » s’étend jusqu’à plusieurs dizaines de kilomètres dans les terres, ce qui rend impossible l’installation d’antennes sur des terrains agricoles ou naturels, ainsi que dans les périmètres d’urbanisation diffuse. Ces restrictions ont un impact significatif sur la capacité des opérateurs à améliorer la couverture réseau dans ces zones.
La Fédération Française des Télécoms (FFT), qui regroupe Orange, SFR et Bouygues Telecom, a longtemps lutté pour assouplir cette loi. Selon la FFT, sur 1 848 projets de sites mobiles en cours sur les côtes, 200 sont bloqués en raison de refus de déclaration préalable à cause de la loi « Littoral », et 584 demandes de déclaration préalable n’ont même pas été déposées car elles seraient contraires aux dispositions de la loi. Les projets restants ne sont pas directement liés à la loi mais sont également affectés par les restrictions qu’elle impose.
Un juste milieu entre amélioration de la couverture mobile et protection de l’environnement
Les deux initiatives parlementaires visent à trouver un équilibre entre l’amélioration de la couverture mobile et la protection de la nature ainsi que la préservation des paysages côtiers. La secrétaire d’État au Numérique, Marina Ferrari, a exprimé son soutien à ces initiatives. Cependant, il reste à voir quelle position adoptera le gouvernement et si ces deux initiatives se concrétiseront.