Le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur de Free dans l’affaire l’opposant à Orange concernant les accusations de « pratiques commerciales trompeuses » liées à la promotion de son réseau 5G. Cette décision marque une victoire pour Free, qui avait été accusé par l’opérateur historique de faire de la concurrence déloyale.
En février 2021, Orange avait engagé une action en justice contre Free, l’accusant de fausse publicité en revendiquant « le plus grand réseau 5G de France ». Orange soutenait que cette affirmation était trompeuse et donnait à Free un avantage concurrentiel déloyal. Toutefois, le tribunal de commerce de Paris n’a pas partagé cet avis et a innocenté Free de toutes les accusations de pratiques commerciales trompeuses.
Une décision judiciaire équitable
Dans son jugement, le tribunal a affirmé que Free n’avait commis aucune pratique commerciale trompeuse. Free, qui affirme sur son site avoir « le plus grand réseau 5G de France en nombre de sites », couvre actuellement 94 % de la population. Selon le tribunal, Free dispose bien du plus grand nombre de sites 5G, tant en France que dans les régions mentionnées dans ses publicités.
Orange avait également demandé que Free soit contraint d’indiquer les débits moyens pour chaque bande de fréquences, en particulier celle des 700 MHz, prédominante chez Free et offrant les débits les plus bas en 5G. Toutefois, le tribunal a jugé que la communication de Free sur la couverture 5G, sans préciser les débits associés à chaque bande de fréquences, ne constituait pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau.
Conséquences pour Orange
En plus d’être débouté, Orange a été condamné à payer 150 000 euros d’indemnités à Free. Orange, se disant « surpris » par ce jugement, a dénoncé une décision qui « va à l’encontre d’une clarification pour les consommateurs sur les bénéfices et caractéristiques réels de la 5G ». Orange continue d’insister que Free devrait être transparent sur les débits limités de la bande de fréquence 700 MHz, qu’ils estiment très proches de ceux de la 4G, créant ainsi une potentielle confusion chez les consommateurs.
Chez Orange, un sentiment d’amertume
Le jugement en faveur de Free a été bien accueilli par l’opérateur, qui se trouve ainsi exonéré de toute accusation de pratiques commerciales trompeuses. De son côté, Orange envisage de faire appel de cette décision, arguant que la transparence sur les débits est essentielle pour une concurrence loyale et pour la clarté des consommateurs.
Ce litige pointe du doigt les défis et tensions dans le secteur des télécommunications, où la concurrence féroce pousse les opérateurs à des batailles judiciaires pour défendre leurs stratégies de communication et leurs parts de marché. Alors que Free célèbre cette victoire, Orange réfléchit à ses options pour contester la décision et continuer à défendre ce qu’il considère comme une pratique commerciale équitable.