La candidature à la 4° licence 3G de Free/Iliad avait été rejetée , faute de respecter les critères de qualification.
En effet, l'opérateur avait demandé un échelonnement des paiements qui n'était pas prévu dans l'appel à candidatures.
Dans ce contexte, Free ayant été le seul opérateur à se porter candidat, la 4° licence 3G resterait inattribuée.
Sauf que le gouvernement aimerait bien arriver à la caser… 🙂
Un dispositif était prévu dans la loi de finances 2008 pour permettre de sortir de cette impasse. Mais il a été retiré hier.
Toutefois, la loi Chatel se verrait intégrer un dispositif qui devrait « permettre la fixation du montant et des conditions de versement des redevances pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération par voie réglementaire ».
En gros, cela permettrait à Free d'échelloner le paiement de la licence, comme l'opérateur le demandait initialement.
Une aubaine pour Free et les freenautes si tout cela abouti ?