François Fillon a dévoilé hier son plan en faveur du déploiement du très haut débit en France. Au programme : peu de surprises, avec le maintien d’un système d’appels à projets en zones moyennement denses notamment…
Le déploiement de fibre optique en zones de forte densité (zones 1) dispose désormais d’un cadre réglementaire strict. La décision de l’Arcep en date du mois dernier, prônant la mise en place d’une infrastructure multifibre et en définissant les modalités pratiques, a été publiée au Journal Officiel du 17 janvier 2010.
A propos de cette homologation, François Fillon a parlé de « véritable « top départ » du déploiement de la fibre dans notre pays ». De nombreux acteurs, Free en tête, n’avaient effectivement pas caché qu’ils attendaient l’arrivée d’un cadre réglementaire précis avant de se lancer dans le lancement d’offres commerciales agressives. Verra-t-on sous peu des annonces de la part des fournisseurs d’accès ?
François Fillon en a par ailleurs profité pour confirmer sa volonté de mise en place d’appels à projets en zones moyennement denses (zones 2), comme attendu. L’opérateur choisi pour chaque zone se verra remettre un « label » et une aide. Les appels à projets débuteront courant mai 2010, et les premiers dossiers seront retenus début 2011.
Fillon a par ailleurs timidement salué l’accord conclu entre Orange et SFR pour le déploiement de la fibre. Arrivé tardivement, celui-ci rend légèrement caduque certaine des dispositions du plan gouvernemental… La véritable inconnue demeure la participation (ou non) de Free à leur future entité commune.
Concernant les zones rurales enfin (zones 3), c’est la déception : le Premier ministre prône l’attente et recommande d’agir après que la majorité des appels à projets en zones 2 soient terminés. « D’ici quatre ans, un satellite de nouvelle génération permettra d’apporter le très haut débit dans les zones les plus défavorisées à un tarif acceptable », précise-t-il. C’est ce qui s’appelle botter en touche…
Pour terminer, l’idée de forfait haut débit « social » à 20 euros par mois est conservée. Le Ministre souhaite la mettre en place d’ici six mois, pour « tous les opérateurs qui le souhaitent » et a annoncé la création d’une consultation publique sur le sujet, permettant d’adapter les législations actuelles afin de rendre possible ce type de tarification.
Sources : Les Echos, Arcep, divers